Étudiantes et étudiants expulsés du comité de discipline à l’UdeM

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24 août 2017

 

La semaine dernière, une entente entre les groupes syndicaux du personnel enseignant et l’administration de l’Université de Montréal a autorisé l’expulsion des étudiantes et des étudiants du comité de discipline, comité étant notamment chargé du traitement des cas de harcèlement.

En effet, suite à la résolution adoptée lors de la dernière séance de l’assemblée universitaire, la division du comité de discipline du personnel enseignant sera uniquement formée d’une personne de l’administration qui était professeure par le passé ainsi que de deux membres du corps enseignant, alors qu’auparavant une étudiante ou un étudiant était présent lorsque la plainte était déposée par une personne membre de la communauté universitaire. Dans ce dossier, les étudiants et les étudiantes de l’Université de Montréal ont été des victimes collatérales de la volonté de l’Université de mettre fin à une bataille juridique de longue date avec les groupes syndicaux représentant le personnel enseignant.

On nous demande actuellement de faire confiance aveuglément au processus disciplinaire de l’Université.

Comment les étudiants et les étudiantes peuvent-ils s’assurer qu’ils ne feront pas les frais d’ententes syndicales-patronales lors des décisions rendues par le comité alors que le processus même de modification de la composition du comité de discipline est basé sur une telle entente ?

L’exclusion des étudiants et des étudiantes de ce processus décisionnel important nous apparaît complètement irrationnelle.


Les groupes syndicaux représentant le personnel enseignant ainsi que l’Université nous servent la même excuse : les étudiantes et les étudiants ont été exclus du comité de discipline du personnel enseignant puisque celui-ci concerne les relations de travail. Toutefois, le comité est appelé à juger d’infractions commises par les membres du personnel enseignant notamment de cas de harcèlement, de discrimination ainsi que d’atteinte à l’intégrité physique et psychologique sur des étudiants et des étudiantes. Peut-on alors réellement prétendre qu’il s’agit purement de relations de travail ?

Est-il acceptable qu’une personne membre du personnel enseignant fautive de discrimination ou de harcèlement envers un étudiant ou une étudiante soit jugée exclusivement par d’autres membres du personnel enseignant ?

Comment les étudiants et les étudiantes peuvent-ils avoir confiance dans un tel processus complètement opaque ?

Le ministre Blais a récemment demandé à la direction de l’UdeM d’agir pour enrayer l’intimidation et le harcèlement à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Conclure une entente afin d’exclure les étudiants et les étudiantes du processus disciplinaire, est-ce réellement le genre de mesure qui démontre le sérieux avec lequel l’Université dit vouloir s’attaquer à la problématique du harcèlement ?

 

Pour déposer une plainte contre une personne du corps enseignant, consultez-nous.


 

Bref historique :

 

Le comité de discipline fut créé en 1995 dans le but d’entendre les plaintes déposées en vertu du Règlement disciplinaire pour les membres du personnel enseignant et les étudiants. Il est formé d’un groupe de personnes élues par l’assemblée universitaire (AU), instance formée majoritairement de membres du personnel enseignant et de l’administration de l’Université de Montréal (96 sur un total de 116 personnes). Lorsqu’une plainte est déposée au comité, la présidente ou le président du comité est chargé de former une division de trois personnes (conformément à l’article 17.04 des statuts de l’Université).

À l’époque, une division était composée de trois membres du corps professoral. De plus, lorsque la plainte était déposée contre un étudiant ou une étudiante, une personne de la communauté étudiante était présente sur la division.

En 2012, le Conseil de l’Université (CU) a déposé une proposition de modification de l’article 17.04, modifiant le mode de nomination des membres et ajoutant des sièges réservés aux membres de l’administration au sein du comité. Les membres du comité ad hoc formé pour débattre de la question ne sont pas arrivés à s’entendre et ont déposé deux rapports contradictoires.

En février 2013, le CU, considérant avoir suffisamment consulté l’AU, a procédé aux modifications telles qu’il l’avait proposé au départ. Il a également adopté une résolution mentionnant qu’une personne de la communauté étudiante devait être présente au sein de la division chargée d’entendre une plainte autant lorsque la plainte vise une étudiante ou un étudiant que lorsqu’une personne de la communauté étudiante dépose une plainte.

Le Syndicat général des professeurs et des professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) a alors poursuivi l’Université de Montréal sur la base que le CU avait outrepassé ses pouvoirs en modifiant la composition du comité de discipline sans l’aval de l’AU. Le jugement Jaccoud c. Roy, rendu le 22 avril dernier, accorde raison au SGPUM et aurait donc dû annuler les modifications adoptées par le CU. Toutefois, l’Université a fait appel de cette décision et les procédures judiciaires sont toujours en cours.

Au cours de l’été, le secrétariat général de l’UdeM a rencontré séparément les différents groupes impliqués dans le dossier : les associations étudiantes (FAÉCUM et AGEEFEP) ainsi que les groupes syndicaux représentant le personnel enseignant (SGPUM, SCCCUM et AMCEM). Le but de ces rencontres était de trouver une composition du comité de discipline qui soit consensuelle entre toutes les parties et qui puisse être adoptée en AU. De cette manière, l’UdeM pourrait laisser tomber la procédure d’appel. La principale modification proposée lors de ces rencontres était de scinder le comité de discipline en deux comités distincts : l’un pour traiter des plaintes déposées contre les étudiants et les étudiantes et l’autre pour traiter de celles déposées contre les membres du personnel enseignant.

La composition de la division proposée pour le comité de discipline des étudiantes et des étudiants était conforme aux critiques émises en 2012, c’est-à-dire qu’elle était formée d’une personne membre de l’administration, d’une personne nommée par l’assemblée universitaire ainsi que d’un étudiant ou d’une étudiante. Toutefois, le comité de discipline pour le personnel enseignant est problématique. En effet, les groupes syndicaux ont conclu une entente avec l’administration de l’Université de Montréal visant à exclure les étudiants et les étudiantes de leur comité de discipline en acceptant, en contrepartie, la présence d’un membre de l’administration au sein du comité. La division du comité proposée était donc formée d’une personne membre de l’administration qui était professeure auparavant ainsi que de deux membres du corps enseignant.

Ces propositions ont été débattues lors de l’AU du 14 septembre dernier. Lors de cette séance, la FAÉCUM a soumis une proposition d’amendement rassembleuse et à l’avantage de tous les groupes impliqués. Cet amendement consistait à créer, au sein du comité de discipline pour le personnel enseignant, une division de cinq personnes seulement lorsque la plainte est déposée par une personne de la communauté étudiante. Cette division aurait été composée d’une personne de l’administration, de trois membres du corps enseignant ainsi que d’un étudiant ou d’une étudiante.

Malgré l’appui de plusieurs professeurs et professeures, cette proposition a été battue à 53% des voix suite aux interventions du vice-recteur aux ressources humaines ainsi que de plusieurs membres du SGPUM et du SCCCUM. Une demande de vote immédiat, coupant court au débat sur la proposition d’amendement, a même été demandée par le recteur de l’Université. La composition du comité de discipline excluant les étudiants et les étudiantes a par la suite été adoptée.

 

 

 

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