Une meilleure conciliation études-famille

On parle souvent de la conciliation études-famille. On répète souvent que l'on veut améliorer le sort des étudiants-parents. Mais, concrètement, que veut-on?

On a vu, au cours des années, la population étudiante changer significativement. Elle s'est vieillie et féminisée. Les femmes composent aujourd'hui la majorité des effectifs étudiants à l'université. Seul le doctorat demeure encore, mais à peine et pour peu de temps, un fief masculin. La durée des études s'est allongée et s'est, en quelque sorte, professionnalisée. On peut désormais faire carrière à l'université, dans les centres de recherche ou comme professeur, chargé de cours ou autre.

Tous ces bouleversements entraînent un taux de fertilité plus élevé aujourd'hui, chez les universitaires, qu'il y a une vingtaine d'années. Les étudiants ne souhaitent plus mettre leur vie et leurs projets sur pause alors qu'ils poursuivent leurs études. Ils veulent une université flexible, adaptée à leurs besoins et à leur situation. Ils désirent, en somme, concilier études et famille.

Nous aussi, à la FAÉCUM, tentons de faciliter cette conciliation. Nos efforts prennent diverses formes: les services que nous offrons, les activités que nous organisons et les représentations politiques que nous orchestrons. Depuis plusieurs années, nous offrons un service de halte-garderie aux étudiants de l'Université de Montréal. Ce dernier vous permet, pour le modique coût de 6 $ par bloc, d'y déposer votre enfant pendant 4 heures, 6 fois par semaine. Vous pouvez en profiter pour aller à votre cours, passer à la bibliothèque, faire un blitz d'études, aller au CEPSUM vous entraîner ou simplement prendre une pause de quelques heures. Les inscriptions ont lieu à chaque fin de session. Profitez-en et parlez-en à vos amis qui pourraient en avoir besoin !

Finalement, politiquement, nous travaillons activement à l'intégration des revenus provenant des bourses à la déclaration de revenus dans le calcul du régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Concrètement, cela signifie que les étudiants qui reçoivent des bourses dans le cadre de leurs études, ce qui peut représenter une majorité de leurs revenus, ne peuvent demander que les assurances parentales du RQAP leur versent ce revenu lors de leur congé parental. Pourtant, même s'ils ne contribuent pas présentement au régime d'assurance, ils y contribueront toute leur vie. Ainsi donc, il nous paraît injuste qu'ils n'y aient pas accès maintenant, alors qu'ils en auraient besoin. De plus, cela fait partie d'une politique cohérente de natalité.

Nos revendications par rapport au RQAP

LE RQAP, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement de revenu financé par les cotisations des travailleurs, qui permet aux nouveaux parents de bénéficier de congés parentaux. En 2011, le taux de cotisation s'élève à 0,537 % du revenu pour les travailleurs salariés, alors que le revenu assurable maximal est de 64 000 $ (RQAP, 2011). Le régime de base permet à la mère de bénéficier de 18 semaines de congé à 70 % de son revenu hebdomadaire moyen, et au père de bénéficier de cinq semaines de congé, également à 70 % de son revenu hebdomadaire moyen. De plus, les deux parents peuvent se partager à leur guise sept semaines de congé à 70 % du salaire hebdomadaire moyen, et 25 semaines de congé à 55 % du salaire hebdomadaire moyen (RQAP, Non daté). Ce programme gouvernemental constitue un soutien remarquable pour les jeunes parents, qui ne bénéficient pas toujours d'un emploi stable avec des conditions de travail favorables à la conciliation travail – famille.

PROBLÉMATIQUE

Les étudiants n'étant pas des salariés, ils n'ont pas accès au RQAP pendant leurs études. Les revenus de bourse, qu'il s'agisse de bourses de recherche ou provenant de l'Aide financière aux études, ne sont effectivement pas considérés comme des revenus et ne peuvent donc être pris en compte dans le calcul du RQAP (Québec, 2011a). Pour une grande partie des étudiants de cycles supérieurs, ces revenus constituent toutefois une grande part, voire la totalité, de leur budget (CNCS-FEUQ, 2007).

Pour l'année 2007, on estime à un peu plus de 1 200 le nombre de nouveaux-nés dont l'un des parents était étudiant (Boucher, 2010). Plusieurs de ces nouveaux étudiants-parents auront à faire le choix entre leur famille et leurs études. Ainsi, pour 21,1 % des étudiants de cycles supérieurs, la principale raison d'interruption des études était la charge familiale trop élevée, alors que 80 % des étudiants de cycles supérieurs considéraient difficile de concilier études et famille. (CNCS-FEUQ, 2007). Le RQAP, en assurant un remplacement du revenu pour les parents favorise grandement la conciliation travail-famille ainsi que le maintien du lien d'emploi (CGAP, 2011). Il est donc vraisemblable que l'inclusion des revenus de bourse au RQAP aurait un effet semblable chez les étudiants et permettrait de diminuer l'attrition, notamment aux cycles supérieurs.

MESURES EXISTANTES

Certaines mesures existent déjà pour soutenir les étudiants-parents. Elles sont toutefois nettement insuffisantes, notamment en ce qui a trait aux sommes attribuées aux nouveaux parents, à la durée du congé, à la souplesse du régime et à son accessibilité. Ces mesures ne permettent donc pas au bénéficiaire de concilier de façon minimalement adéquate la poursuite des études avec la fondation d'une famille.

Organismes subventionnaires québécois – Le Guide du boursier des fonds subventionnaires québécois précise que «les bourses du Fonds ne représentent pas un revenu assurable tel que défini par le RQAP» (FQRSC, 2011). Les organismes subventionnaires québécois prévoient un congé maximal de trois sessions (12 mois), dont une seule session est payée à même la bourse. L'acceptation du congé supplémentaire de deux sessions sans solde est soumise à l'approbation de l'université d'attache. Il est à noter que si la bourse provenant d'un fonds subventionnaire québécois est complémentaire à celle provenant d'un conseil subventionnaire fédéral, l'étudiant(e) devra prendre uniquement l'allocation offerte par le fédéral.

Contrairement au RQAP, «un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d'une bourse des Fonds. Les parents sont cependant libres d'aménager et de partager ce congé à leur convenance» (FQRSC, 2011). De plus, pour avoir accès aux quatre mois de congé parental payés, le parent ne doit pas être inscrit à un programme d'études et ne doit pas avoir de travail rémunéré. Le congé parental payé est cumulable avec le RQAP si l'autre parent y est admissible via un autre revenu d'emploi.

Finalement, un étudiant à temps partiel ne peut bénéficier d'une bourse d'un organisme subventionnaire. Pourtant, certains nouveaux parents souhaiteraient pouvoir étudier à temps partiel afin d'effectuer un retour progressif aux études.

Organismes subventionnaires canadiens – Les organismes subventionnaires fédéraux prévoient un congé parental payé d'une durée de quatre mois, pouvant être pris si l'interruption des études se fait dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. La durée du congé peut être divisée entre deux parents boursiers, contrairement au provincial. Un congé sans solde d'une durée maximale de trois ans peut également être pris. Pour toutes ces mesures, le parent doit recevoir au préalable l'approbation de son université. L'allocation versée durant les quatre mois ne peut être cumulée au RQAP ni à aucune prestation d'assurance-emploi. De plus, une étudiante ou un étudiant à temps partiel ne peut bénéficier d'une bourse d'un organisme subventionnaire même si certains nouveaux parents souhaiteraient effectuer un retour progressif aux études. (CRSNG, Non daté)

Aide financière aux études – L'aide financière aux études (AFE) prévoit un statut particulier «réputé temps plein» pour les étudiantes inscrites à 20 heures de cours par mois et qui sont enceintes d'au moins 20 semaines ainsi que pour les étudiants monoparentaux avec un enfant de moins de 12 ans ou biparentaux avec un enfant de moins de six ans. Ce statut permet à l'étudiant d'être inscrit à temps partiel tout en étant considéré à temps plein par l'Aide financière aux études. Suite à la naissance de l'enfant, les frais de garde d'enfants ainsi que des frais pour chef de famille monoparentale sont calculés dans les dépenses admises par le programme d'AFE (Québec, 2011b).

Université de Montréal – La Faculté des études supérieures et postdoctorales offre au moins trois bourses de 4 000 $ à chaque trimestre aux étudiantes à temps plein au doctorat qui sont enceintes. Pour y avoir accès, aucun des deux parents ne doit recevoir une prestation de congé parental, qu'elle provienne du RQAP ou d'un organisme subventionnaire (Université de Montréal, 2011). Aucune mesure n'est prévue pour les étudiantes n'étant pas au doctorat ou pour les pères. De plus, le montant de la bourse ne peut suffire à couvrir les dépenses liées à l'arrivée d'un enfant et ne permet pas à une famille de vivre décemment sans autre source de revenu.

SOLUTION

La FAÉCUM recommande que les étudiants-parents aux cycles supérieurs aient accès au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) afin de soutenir leur choix de fonder une famille. Cela nécessiterait d'inclure les revenus de bourses dans les revenus assurés par le RQAP.

Cet élargissement du RQAP est une réponse ciblée à un problème précis, et n'implique aucunement que les revenus de bourses deviennent imposables ou cotisables.

COÛT

Une analyse actuarielle effectuée en 2010 (CNCS-FEUQ, 2010) chiffrait le coût de la mesure à 2,3 M$ annuellement, soit moins de 0,5 % des coûts du RQAP. Notons par ailleurs que l'étudiant, une fois diplômé et actif sur le marché du travail, contribuera au Régime québécois d'assurance parentale. Il y contribuera même potentiellement davantage s'il a complété des études supérieures puisque son salaire sera largement supérieur . En ce sens, il serait avantageux pour tous de mettre en place les mesures nécessaires pour qu'il complète effectivement ses études. De plus, il est nettement plus avantageux pour le RQAP d'assurer le revenu d'un étudiant que celui d'un diplômé de maîtrise ou de doctorat, qui est beaucoup plus élevé.

Les activités de la FAÉCUM pour les étudiants-parents

Depuis quelques années, la FAÉCUM travaille de pair avec l'Action humanitaire et communautaire, l'Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté de l'éducation permanente (AGEEFEP) et l'association Cigogne afin d'organiser des activités spécialement dédiées aux étudiants-parents et leurs enfants. Ainsi, pendant les trimestres d'automne et d'hiver, des activités sont organisées chaque mois pour ces étudiants et leurs enfants. Voici ce qui est prévu cette année :

Septembre 2012 : Épluchette de blé d'Inde et Cueillette de pommes
Octobre 2012 : Sortie au Zoo Ecomuseum
Novembre 2012 : Spectacle du conteur et musicien Franck Sylvestre
Décembre 2012 : Fête de Noël
Février 2013 : Glissade au Mont-Royal
Mars 2013 : Cabane à sucre
Mai 2013: Barbecue de fin d'année

Surveillez nos babillards pour plus d'information !

Le Bureau de l'aide financière
Tout au long de l'année, le Bureau de l'aide financière (BAF) de l'Université de Montréal organise des ateliers portant sur diverses questions financières qui touchent les étudiants. L'un d'entre eux s'adresse tout spécialement aux étudiants-parents, soit Astuces financières pour étudiants-parents. On y présente les différentes mesures du Programme de prêts et bourses favorisant la conciliation études-famille ainsi que plusieurs programmes et ressources dédiées aux étudiants-parents ou qui pourraient leur être utiles. Pour connaître les prochaines dates des ateliers ou pour vous renseigner sur les autres services offerts par le BAF, rendez-vous au www.baf.umontreal.ca. 

Le CÉSAR
Le Centre étudiant de soutien à la réussite (CÉSAR) offre des services visant à accompagner l'étudiant dans la réussite de ses études, dès son choix de programme jusqu'à son insertion dans le marché du travail. Le service de Soutien à l'apprentissage du CÉSAR offre notamment l'atelier Conciliation études, travail, loisirs, famille, amitiés..., qui vise à aider les étudiants à garder un certain équilibre face aux multiples obligations qui surgissent au quotidien. Pour connaître les prochaines dates des ateliers ou pour vous renseigner sur les autres services offerts par le CÉSAR, consultez le www.cesar.umontreal.ca.

Les autres ateliers offerts par les Services aux étudiants de l'Université de Montréal

Outre les ateliers s'adressant spécialement aux étudiants-parents, les Services aux étudiants (SAÉ) proposent plusieurs autres ateliers d'intérêt général, mais dont les thèmes peuvent également intéresser les étudiants-parents. Le BAF organise notamment des ateliers sur le budget et les impôts, tandis que le CÉSAR offre des ateliers sur la gestion du stress et la motivation, par exemple. N'hésitez pas à consulter les sites web du BAF et du CÉSAR pour connaître l'horaire des différents ateliers, pour prendre rendez-vous pour une consultation individuelle ou pour connaître les autres services offerts !

Lien vers le BAF
Lien vers le CÉSAR

Les mesures d'aide financière aux études et les mesures fiscales

Les étudiants-parents, se trouvant dans une situation particulière, bénéficient de mesures spécifiques au niveau de l'Aide financière aux études et peuvent également bénéficier de crédits d'impôts particuliers.

Ainsi, le programme de Prêts et bourses québécois prévoit les mesures suivantes afin de faciliter la conciliation études-famille :

• L'admissibilité au Programme de prêts et bourses – normalement destiné aux étudiants à temps plein –, même si vous êtes aux études à temps partiel (vous devez être inscrit à au moins 20 heures d'enseignement par mois); la moitié du nombre de mois pendant lesquels vous êtes aux études à temps partiel est alors prise en compte pour déterminer votre période d'admissibilité.
• La reconnaissance, dans les dépenses admises, de frais si vous êtes chef de famille monoparentale.
• Si vous avez atteint votre vingtième semaine de grossesse :

• • la reconnaissance du statut d'étudiante autonome (ainsi, la contribution de vos parents ou de votre répondant ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'aide financière qui pourrait vous être accordée);
• • la reconnaissance, dans les dépenses admises, de frais de subsistance pour un enfant;
• • la reconnaissance, dans les dépenses admises, de frais pour la non-résidence chez les parents, que vous résidiez ou non chez vos parents;
• • dans le cas où vous n'avez pas de conjoint, la reconnaissance, dans les dépenses admises, de frais à titre de chef de famille monoparentale.

• La reconnaissance, dans les dépenses admises, de frais de subsistance pour un enfant à charge de 18 ans ou plus qui est aux études à temps plein.
• La couverture des frais de garde selon ce qu'il en coûte pour une place subventionnée dans un service de garde à l'enfance. Si votre enfant n'a pas accès à une telle place, un prêt supplémentaire vous est accordé durant l'attente du crédit d'impôt remboursable à cet effet.
• La couverture des frais liés à l'achat de médicaments et à des soins chiropratiques (portion non couverte par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou par une compagnie d'assurance) ainsi que des frais liés à l'achat d'orthèses visuelles pour vous ou votre enfant.
• L'exemption de 1 200 $ par enfant du montant total de pension alimentaire dans le calcul de votre contribution. Si vous touchez une pension alimentaire pour vous-même et que vous n'avez pas d'enfant à charge, une exemption de 1 200 $ sera tout de même prise en compte.
• L'admissibilité à une aide financière au cours de la période d'été, même si vous n'êtes pas aux études durant celle-ci.
• La prolongation, dans certains cas, de votre période d'admissibilité à une bourse, pour vous permettre de subvenir aux frais liés à un ou plusieurs enfants à votre charge.
• L'exemption temporaire du remboursement de la dette d'études lorsque vous interrompez vos études pour un certain temps en raison d'une grossesse ou à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Au niveau provincial, le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Ainsi, toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans reçoivent cette aide financière. Il n'y a aucun démarche à faire dans le cas d'une naissance : dès que l'enfant est déclaré au Directeur de l'état civil lors de sa naissance, la famille est inscrite au Paiement de soutien. Toutefois, puisque le montant de ce crédit dépend du revenu familial, il est impératif de produire une déclaration de revenus chaque année, et ce, même si l'un des parents n'a aucun revenu. Le montant versé à chaque famille varie d'une famille à l'autre. Pour connaître votre admissibilité, le montant estimé de vos prestations et pour toute autre information, consultez le
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/paiement/Pages/paiment.aspx.

Au niveau fédéral, la prestation fiscale canadienne pour enfants consiste en des allocations mensuelles versées par le gouvernement fédéral pour les enfants de moins de 18 ans. Cette prestation est versée au parent (habituellement la mère) ou au tuteur avec qui l'enfant habite. Le montant de la prestation varie en fonction du revenu familial, du nombre d'enfants et de leur âge. Pour recevoir cette prestation, vous devez en faire la demande à l'Agence du revenu du Canada. Pour plus d'information sur cette mesure, consultez le http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/menu-fra.html.

Pour plus d'information, contactez Mireille Mercier-Roy, Secrétaire générale
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