FAÉCUM | Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal

Vendredi, 09 Décembre 2011 21:01

« Améliorations » apportées au régime d’aide financière aux études (AFE)

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Dégel de Jean Charest : Les faits

Hausse des frais de scolarité de 3,33 $ par unité dès la session d'automne 2007 et jusqu'à la session d'hiver 2012.

 Cela correspond à une augmentation de 100 $ par année pour un étudiant à temps plein, donc de 500 $ sur 5 ans.

Évolution des frais de scolarité perçus par le gouvernement, par année, pour des études à temps plein, de 2006-2007 à 2011-2012
2006-2007 : 1668,30 $
2007-2008 : 1768,30 $
2008-2009 : 1868,30 $
2009-2010 : 1968,30 $
2010-2011 : 2068,30 $
2011-2012 : 2168,30 $

Pour un étudiant qui commencera son baccalauréat en 2011, il lui en coûtera 1500 $ de plus que s'il l'avait complété selon les taux en vigueur en 2006-2007, soit une augmentation de près de 30%. À titre comparatif, l'inflation est d'environ 1,6 % par année. Par ailleurs, ces frais excluent les frais afférents qui ont déjà fait grimper la facture étudiante de 24 % depuis 1994 (année du gel des frais de scolarité) à l'Université de Montréal. En contrepartie, c'est une augmentation des frais de scolarité de 30 % sur cinq ans que nous promet le gouvernement Charest, c'est énorme!

En conséquence, les revenus pour les universités augmenteront d'environ 15 millions $ par année pendant 5 ans, pour une augmentation récurrente après 5 ans de 75 millions $ par année.
Ceci tient compte d'effectifs étudiants stables, alors que les projections prévoient une diminution du nombre d'étudiants inscrits en raison surtout de la dénatalité. Les revenus pour les universités seront donc inférieurs à 75 millions $ par année.

Le gouvernement impose aux universités de lui verser une partie de ces revenus supplémentaires afin d'assumer les hausses de coûts automatiques du régime d'AFE.
- Ce retour équivaut à environ 25 % des revenus supplémentaires tirés du dégel : 5 millions $ en 2007-2008 et 25 millions $ par année dans 5 ans. Ces montants injectés dans le régime de prêts et bourses iront directement compenser, dans le calcul des dépenses admises, les montants de frais de scolarité supplémentaires payés par les étudiants bénéficiaires.
- Les étudiants bénéficiaires de l'AFE recevront une « allocation spéciale » du montant de la hausse des frais de scolarité pour compenser cette dernière. Les bénéficiaires de prêts et de bourses recevront ce montant sous forme de bourses. Les bénéficiaires de prêts seulement recevront cet argent sous forme de prêts supplémentaires !

Le premier ministre Jean Charest et sa ministre de l'Éducation Michelle Courchesne ne se sont même pas formellement engagés à investir les sommes issues de l'augmentation des frais de scolarité dans les universités du Québec...
- Lors de la période de dégel des frais de scolarité de 1989 à 1994, le gouvernement Bourassa refusait aussi de s'engager à investir les sommes issues des hausses successives dans les universités. Ce qu'il ne fit pas. Il a profité de l'augmentation de la contribution étudiante pour réduire sa propre contribution au financement des études supérieures.
- Dans le contexte actuel de sous-financement chronique des universités, l'absence d'engagement du gouvernement Charest est très inquiétante.

Hausse du budget du régime d'AFE de 31 millions $ par année dès l'automne 2007.

En retranchant les 5 millions $ obtenus des universités et servant à assumer les hausses de coûts automatiques du régime, l'AFE bénéficie cette année d'un réinvestissement de 26 millions $ d'argent frais. À terme, ces bonifications seront financées par les étudiants que l'on cherche à aider...

Cet argent servira aux bonifications suivantes :
Indexation du calcul des frais de subsistance de 2,1 %.
- L'étudiant qui réside chez ses parents verra son montant de frais de subsistance mensuel passer de 325 à 332 $, soit 7 $ par mois (art. 32 du règlement);
- L'étudiant qui ne réside pas chez ses parents verra son montant mensuel passer de 715 à 730 $, soit 15 $ par mois (art. 32 du règlement);
- Les frais spéciaux (garde d'enfants, transport, etc.) prévus aux articles 33 à 40 du règlement de l'AFE sont aussi indexés.
- Le MELS prétend en ce moment que l'effet moyen de ces mesures pour un étudiant boursier sera de 125 $ par année et coûtera 11 millions $ par année. Cette mesure ne prévoit cependant aucun mécanisme d'indexation au coût de la vie pour les années subséquentes. Rappelons que le retard d'indexation de ces frais était évalué publiquement par la Ministre, en commission parlementaire il y a quelques mois, à 71 millions $ par année.

Ajout de 40 $ par session de dépenses admises pour le matériel scolaire (frais de branchement à Internet).
- Le MELS prétend que l'effet moyen de cette mesure pour un étudiant boursier sera de 85 $ et coûtera 7,5 millions $ par année.

Hausse des exemptions données à la contribution parentale (art. 17 du règlement) qui permettra de diminuer la contribution parentale exigée. L'exemption de base pour le calcul de la contribution du conjoint est aussi augmentée.
Les effets concrets sont les suivants :
- L'exemption au calcul de la contribution pour un étudiant dont les parents résident ensemble passe de 13 885 à 15 274 $, ce qui demeure sous le seuil de la pauvreté pour un ménage à revenu unique;
- L'exemption pour un étudiant dont les parents ne résident pas ensemble passe de 11 755 à 12 931 $.
- Le MELS prétend que ces mesures auront un effet moyen sur un étudiant boursier de 295 $ et qu'elles auront un coût annuel de 7,6 millions $. Cependant, ces mesures ne modifient en rien la table de calcul du pourcentage du revenu parental servant à déterminer la contribution parentale admissible de l'annexe III du règlement de l'AFE.

Aucune mention de ce qui arrivera en 2009 alors que l'entente avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire viendra à échéance.

En 1999, le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire signaient une entente dont l'objectif était d'assurer l'accessibilité aux études postsecondaires.
- En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec n'a pas le droit d'augmenter le plafond de prêts des étudiants bénéficiaires du programme d'aide financière aux études.

Fait inquiétant s'il en est un, le gouvernement Charest a déjà tenté de contourner cette entente, par la conversion de 103 millions $ de bourses en prêts dans son budget de mars 2005.
- En échange de ce maintien du plafond de prêts, la Fondation transfère 80 millions $ par année au Québec, dont 10 millions $ de plus depuis l'entente avec les Fédérations étudiantes collégiale et universitaire du Québec au terme de la mobilisation historique de l'hiver 2005.
- Cela permet de rétablir l'augmentation du plafond de prêt effectuée par le gouvernement Charest avec les fameuses coupures de 103 millions $.

Si la Fondation cesse ses activités en 2009, personne ne sait ce qui adviendra du niveau maximal d'endettement étudiant au Québec...
- Considérant la tentative du gouvernement Charest de contourner l'entente en 2005, l'augmentation radicale du plafond de prêt est à craindre.
- De plus, Jean Charest et Michelle Courchesne évitent toujours de parler du renouvellement de l'entente avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.


Pour en savoir plus, contactez Maxime Clément, Coordonnateur aux affaires externes, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.