FAÉCUM | Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal

Vendredi, 09 Décembre 2011 19:11

Le sous-financement des universités

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Origines et causes du sous-financement

Le sous-financement des universités québécoises existe depuis bien longtemps, et a été exacerbé par les coupures dans les transferts fédéraux aux provinces pour l'éducation postsecondaire. Entre 1994 et 1999, la quête du déficit zéro a eu comme conséquence la réduction drastique de la contribution du gouvernement fédéral au financement des études supérieures. Par conséquent, les gouvernements provinciaux réduisaient d'autant leur contribution, refilant la facture aux étudiants. Au Québec, nous choisissions de maintenir les frais de scolarité gelés pour assurer l'accessibilité aux études, creusant le fossé comparatif avec le reste du Canada. Cependant, la période de dégel des frais de scolarité (1989-1994) précédant les coupures fédérales avait largement démontré que les augmentations de frais de scolarité s'avèrent autant de prétextes à l'amputation de la contribution du gouvernement provincial au financement des études. Nous y reviendrons.

En somme, comme l'expliquait l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACCPU) en 2005 :
« Les réductions de paiements de transferts par le gouvernement fédéral aux provinces au début des années 90 ont joué un rôle important dans la baisse de leur capacité de financer convenablement l'enseignement post-secondaire (sic). En 1991, le gouvernement Mulroney a gelé les transferts de fonds pour la santé et l'enseignement dans le cadre de l'entente pour le Financement des programmes établis (FPÉ). Le gouvernement libéral a extrêmement réduit sa part de transferts de fonds aux provinces en 1996 en éliminant le FPÉ et en créant le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Le TCSPS a consolidé les transferts fédéraux pour la santé et l'enseignement post-secondaire (sic) sous l'ancien FPÉ avec les contributions fédérales à l'aide sociale selon le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC). La création du TCSPS a réduit de près de 7 milliards les transferts de fonds du gouvernement fédéral aux provinces. »

Pour rétablir les transferts fédéraux aux provinces pour l'éducation postsecondaire au niveau d'avant ces coupures, il en coûterait 4 milliards $ par année au gouvernement fédéral, dont près du quart, soit 1,2 milliard $, reviennent annuellement au Québec.

Le consensus québécois

Au Québec, c'est en 2003 que le sous-financement a finalement été chiffré. Une étude comparative de la situation financière des universités québécoises et canadiennes commandée par un comité mixte du Ministère de l'Éducation du Québec et de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) concluait qu'un manque à gagner annuel récurrent de 375 millions $ dans le réseau universitaire québécois l'empêchait de bien performer par rapport aux établissements universitaires du reste du Canada. Puis, lors des travaux de la Commission parlementaire sur l'accessibilité, le financement et la qualité des universités, au printemps 2004, tous les acteurs du milieu de l'éducation postsecondaire (recteurs, étudiants, professeurs, organismes publics et parapublics) se sont entendus sur l'ampleur de la crise.

Ainsi, tous les acteurs du milieu de l'éducation postsecondaire (cégeps et universités) au Québec travaillent ardemment, depuis 2005, à obtenir le rétablissement des transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire au niveau d'avant les coupures. De plus, tous les acteurs du milieu universitaire au Québec croient que le gouvernement du Québec doit réinvestir, entendre investir des sommes d'argent frais qui ne sont pas les coûts de système, pour améliorer la santé financière et la qualité de l'enseignement de nos universités.

Cependant, tous ne s'entendent pas sur la provenance de ces nouveaux dollars, ni sur l'importance que devrait avoir la contribution du gouvernement provincial. Tous ne s'entendent pas non plus sur l'envergure des obstacles financiers engendrés par les solutions proposées de part et d'autre...


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