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Lors du dépôt du budget provincial en mars dernier, le gouvernement libéral annonçait une hausse des frais de scolarité pour 2012. Plusieurs scénarios sont probables : une différenciation des frais de scolarité, une déréglementation ou une hausse à la moyenne canadienne (actuellement chiffrée aux environs de 5 100 $ par année).
Une différenciation consisterait en une modulation des frais de scolarité selon la discipline. Ainsi, les étudiants dont la formation est très coûteuse se retrouveraient à payer plus cher que ceux dont les coûts de formation sont plus bas. Une déréglementation permettrait aux universités de fixer leurs frais de scolarité, sans aucun droit de regard gouvernemental. Une hausse des frais de scolarité à la moyenne canadienne en deux ou trois ans semble le scénario le plus probable.
Une pétition s'opposant à la hausse des frais de scolarité et à l'endettement étudiant a donc été déposée à l’Assemblée nationale. Nous vous invitons à la signer : http://bit.ly/petitionfrais.
Néanmoins, il est important de souligner que les frais de scolarité sont en ce moment dégelés, à hauteur de 50 $ par trimestre, depuis 2007. Le site www.mafacture.ca présente les éléments d’une facture étudiante ainsi que des rubriques d’intérêt par rapport aux frais de scolarité et l’endettement étudiant. Vous y trouverez de l’information sur ce qui se fait au Québec présentement par rapport à la hausse des frais de scolarité, des réponses aux principaux mythes sur les étudiants et les frais de scolarité et des renseignements sur la condition des étudiants québécois.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec la Coordonnatrice aux affaires associatives de la Fédération, Stéfanie Tougas, au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Frais technologiques et CANO
Il y a quelques années, devant un gel des frais de scolarité imposés aux étudiants, l'Université de Montréal a tenté de trouver de nouvelles sources de financement auprès des étudiants par le biais des frais afférents (ou frais institutionnels obligatoires). Ainsi, en 2006, alors que l'Université de Montréal souhaitait améliorer les infrastructures technologiques et par la même occasion imposer de nouveaux frais aux étudiants, la FAÉCUM a entamé une campagne afin de contrer cette décision de l'UdeM.
RETOUR SUR LA CAMPAGNE CONTRE LES FRAIS TECHNOLOGIQUES
Un des effets pernicieux du sous-financement chronique des universités québécoises est sans contredit le phénomène des frais afférents. Les administrations universitaires recourent de plus en plus à cette forme de tarification de service, pour diversifier et accroître leurs sources de revenus. Soucieuse d'éviter la prolifération à outrance de ce phénomène, la FAÉCUM a obtenu, en 2005, l'engagement formel de la direction que les facultés n'imposeraient pas de frais afférents sans l'autorisation des associations étudiantes concernées.
Malgré la grogne des facultés devant cet engagement du rectorat, l'application de cette directive a évité d'incessantes guérillas entre les associations étudiantes et les facultés, tout en obligeant ces dernières à plus de transparence et de rigueur dans la présentation de leurs projets de frais afférents. Le résultat a été des plus concluants, avec le rejet par les associations étudiantes des projets mal ficelés.
DECISION UNILATERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'UDEM
Ce modus vivendi entre les étudiants et la direction a été brutalement rompu en mars 2006, Ce modus vivendi entre les étudiants et la direction à été brutalement rompu en mars 2006, sous l'argument que le ministère donnait une directive différente : celle de consulter les étudiants et non d'obtenir leur accord. La direction de l'Université de Montréal, financièrement aux abois face à un déficit appréhendé de 20 millions de dollars pour l'année 2006-2007, a décidé d'imposer des frais afférents pancampus de 4 $ par crédit. Ces nouveaux frais afférents étaient destinés à l'amélioration des services technologiques. Pour comble, et comme quoi la direction redoutait la réaction des étudiants, la mesure fut annoncée après la fin de la session d'hiver.
N'étant pas parvenue à faire entendre raison à la direction avant l'imposition de ces frais malgré des représentations pressantes à cet effet, la FAÉCUM et ses associations membres avaient résolument décidé de s'opposer à cette mesure illégitime. Cette opposition s'articula autour de deux éléments :
- La nature inacceptable de l'imposition unilatérale de nouveaux frais afférents en dépit de l'opposition des étudiants.
Le bénéficiaire désigné des frais en question, la Direction générale des technologies de l'information et de la communication (DGTIC), dont la qualité du service est quasi unanimement décriée par l'ensemble de la communauté universitaire.
AUDIT EXTERNE ET INDEPENDANT
Les premières manoeuvres de la FAÉCUM, au printemps et à l'été 2006, ont porté sur la DGTIC. Cette offensive a fait prendre conscience à la direction combien périlleuse était été la voie dans laquelle elle s'était engagée avec tant de désinvolture. La FAÉCUM instruisit si bien le procès de la DGTIC que la direction ne put faire autrement qu'acquiescer à la demande de réalisation d'un audit externe et indépendant de ce service.
Lorsque l'audit fut terminé, il apparut clairement que les problèmes de la DGTIC étaient nombreux, et pas nécessairement d'ordre financier. Ces constatations confirmèrent l'analyse de la FAÉCUM selon laquelle les « frais technologiques » étaient d'abord et avant tout un artifice comptable permettant à la direction de se désengager du financement d'un service pour mieux consacrer les sommes dégagées à la réduction du déficit budgétaire.
COMBATTRE LA MANOEUVRE COMPTABLE ILLEGITIME
Les fondations théoriques sur lesquelles reposait l'argumentaire de la direction sur les frais technologiques ayant été sapées, la FAÉCUM pouvait alors d'autant mieux dénoncer l'illégitimité de la manoeuvre et amorcer la campagne proprement dite à l'automne 2006.
Après les démarches de l'été, les opérations débutaient véritablement lors de la rentrée d'automne. Cette offensive a appelé une réponse à la hauteur des capacités de la FAÉCUM par le biais dun plan d'action travaillé minutieusement par le conseil central. La bataille des communications fut l'un des axes privilégiés de la campagne, entre autres par l'envoi de courriels de masses et le tractage intensif ainsi que la campagne d'affichage et d'autocollants. Parallèlement, les associations locales parachevaient le travail d'information dans les assemblées générales, les tournées de classes et les multiples activités sociales.
Les moyens de pression ont pris la forme d'actions symboliques, de manifestations et d'actions de nuisance élaborées et coordonnées de manière à convaincre le rectorat que les coûts reliés à la poursuite d'une politique d'affrontement dépassaient largement les bénéfices attendus. Parmi les actions symboliques, rappelons l'entassement d'ordinateurs et de matériel informatique obsolètes devant les portes du rectorat le 12 octobre, la manifestation silencieuse lors de l'allocution du recteur du 16 octobre, et le déchargement de sapins au bureau du recteur du 4 décembre. Des militants intrépides ont profité de la tournée des cégeps pour faire connaître la situation des frais afférents à l'Université de Montréal... devant le kiosque d'information de cette dernière, et ce, de Roberval à Sherbrooke, en passant par La Malbaie. Les usagers de la ligne bleue du métro ont eu le privilège d'admirer une superbe publicité dénonçant l'imposition des frais technologiques. Enfin, la manifestation du 8 novembre, dans la cour d'honneur du pavillon Roger-Gaudry, s'est révélée être une éloquente démonstration de force et de détermination de la part des étudiants.
Chancelant, le rectorat rangea définitivement son attitude dogmatique au midi du 4 décembre, lorsque, sous ses fenêtres mêmes, s'installait un camp permanent de blocus symbolique, équipé de tout le confort rustique de circonstance. Véritable monument dédié à l'intransigeance de l'administration, le camp fut le tournant décisif d'une longue campagne. Le blocus du pavillon Roger-Gaudry fut levé contre l'engagement formel que des négociations seraient entamées dans les plus brefs délais. Les négociations se déroulèrent de janvier à février 2007. La FAÉCUM et la direction parvinrent à une entente en février 2007, laquelle fut signée le 9 mars suivant.
UNE SOLUTION NOVATRICE QUI REPOND AUX BESOINS DES ETUDIANTS
Les principes novateurs à la base de cette entente en font un véritable modèle de concertation et de cogestion pour la communauté universitaire. Sur le fonds du litige, un précédent historique a été établi : les frais technologiques, par essence obligatoires, sont devenus une cotisation non obligatoire (CANO). Désormais, les étudiants pourront choisir de cotiser ou non, sans préjudice ni limitation du service. Les sommes recueillies constituent aujourd'hui le Compte pour les besoins technologiques des étudiants qui est sous la responsabilité d'un comité mixte étudiant-direction, composé à majorité d'étudiants. Ce comité octroiera ensuite des enveloppes budgétaires à des projets destinés à l'amélioration des infrastructures technologiques, selon qu'ils respectent les intérêts et les attentes des étudiants.
Enfin, le retrait des frais technologiques a été rendu possible dès la session d'hiver 2007, de même qu'une réduction des frais technologiques de 4 $ à 3 $ pour l'année universitaire 2007-2008.
UNE NOUVELLE COTISATION IMPOSEE AUX ETUDIANTS ; MOINS DE MODALITES DE RETRAIT
Au début de l'été 2009, la direction de l'Université de Montréal a annulé le retrait en ligne pour les cotisations automatiques non obligatoires (CANO), a augmenté de 4 $ à 8 $ par crédit le montant des frais technologiques et de soutien, a éliminé le montant maximal de ces frais et a aboli le comité de gestion des frais technologiques et de soutien.
ET MAINTENANT ?
Après un été de campagne et de négociations, la direction a cédé à nos demandes. Elle a réinstauré le retrait en ligne, diminué à 6 $ par crédit le montant desdits frais, pour un maximum de 90 $ par trimestre par étudiant, créé un comité conjoint d'attribution des sommes et augmenté à un mois la période de désistement pour tous les étudiants.
LE RETRAIT EN LIGNE EST A NOUVEAU DISPONIBLE POUR LES COTISATIONS SUIVANTES :
Frais technologiques et de soutien: Ces frais servent à améliorer les services technologiques et informatiques (4 $), les collections des bibliothèques (1 $) et la qualité de la vie étudiante (1 $) à l'Université de Montréal.
Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE): Ce Fonds permet de financer des activités qui améliorent la vie étudiante, dont le financement d'infrastructures pour des espaces communautaires, des bourses d'accessibilité, des conférences internationales, de l'aménagement extérieur et différents projets au cœur des préoccupations des étudiants. Un comité d'attribution veille à l'affectation des dons recueillis.
Les autres CANO sont les assurances (ASEQ), CISM (radio 89,3 fm), Quartier Libre (journal étudiant), Le Baluchon (la halte-garderie pour les étudiants).
Pour vous désister, rendez-vous sur le portail étudiant; sélectionnez "payer mes études", puis "procédures de désistement". Les rubriques Frais technologiques et de soutien et FAVE sont en bas de page.
Dégel des frais de scolarité (2007-2012)
EN QUOI CONSISTAIT CE DEGEL ?
Le gouvernement Charest a annoncé une hausse des frais de scolarité de 3,33 $ par unité dès la session d'automne 2007 et jusqu'à la session d'hiver 2012. Cela correspond à une augmentation de 100 $ par année pour un étudiant à temps plein, donc de 500 $ sur 5 ans.
Évolution des frais de scolarité perçus par le gouvernement, par année, pour des études à temps plein, de 2006-2007 à 2011-2012 :
2006-2007 : 1668,30 $
2007-2008 : 1768,30 $
2008-2009 : 1868,30 $
2009-2010 : 1968,30 $
2010-2011 : 2068,30 $
2011-2012 : 2168,30 $
Pour un étudiant qui commencera son baccalauréat en 2011, il lui en coûtera 1500 $ de plus que s'il l'avait complété selon les taux en vigueur en 2006-2007, soit une augmentation de près de 30 %. À titre comparatif, l'inflation est d'environ 1,6 % par année. Par ailleurs, ces frais excluent les frais institutionnels obligatoires qui ont déjà fait grimper la facture étudiante de 24 % depuis 1994 (année du gel des frais de scolarité) à l'Université de Montréal. En contrepartie, c'est une augmentation des frais de scolarité de 30 % sur cinq ans que nous promet le gouvernement Charest !
En conséquence, les revenus pour les universités augmenteront d'environ 15 millions $ par année pendant 5 ans, pour une augmentation récurrente après 5 ans de 75 millions $ par année.
Ceci tient compte d'effectifs étudiants stables, alors que les projections prévoient une diminution du nombre d'étudiants inscrits en raison surtout de la dénatalité. Les revenus pour les universités seront donc inférieurs à 75 millions $ par année.
Le gouvernement impose aux universités de lui verser une partie de ces revenus supplémentaires afin d'assumer les hausses de coûts automatiques du régime d'AFE.
- Ce retour équivaut à environ 25 % des revenus supplémentaires tirés du dégel : 5 millions $ en 2007-2008 et 25 millions $ par année dans 5 ans. Ces montants injectés dans le régime de prêts et bourses iront directement compenser, dans le calcul des dépenses admises, les montants de frais de scolarité supplémentaires payés par les étudiants bénéficiaires.
- Les étudiants bénéficiaires de l'AFE recevront une « allocation spéciale » du montant de la hausse des frais de scolarité pour compenser cette dernière. Les bénéficiaires de prêts et de bourses recevront ce montant sous forme de bourses. Les bénéficiaires de prêts seulement recevront cet argent sous forme de prêts supplémentaires et verront leur endettement augmenter.
Le premier ministre Jean Charest et sa ministre de l'Éducation Michelle Courchesne ne se sont même pas formellement engagés à investir les sommes issues de l'augmentation des frais de scolarité dans les universités du Québec...
- Lors de la période de dégel des frais de scolarité de 1989 à 1994, le gouvernement Bourassa refusait aussi de s'engager à investir les sommes issues des hausses successives dans les universités. Ce qu'il ne fit pas. Il a profité de l'augmentation de la contribution étudiante pour réduire sa propre contribution au financement des études supérieures.
- Dans le contexte actuel de sous-financement chronique des universités, l'absence d'engagement du gouvernement Charest est très inquiétante.
HAUSSE DU BUDGET DU REGIME D'AFE DE 31 MILLIONS $ PAR ANNEE DES L'AUTOMNE 2007.
En retranchant les 5 millions $ obtenus des universités et servant à assumer les hausses de coûts automatiques du régime, l'AFE bénéficie cette année d'un réinvestissement de 26 millions $ d'argent frais. À terme, ces bonifications seront financées par les étudiants que l'on cherche à aider...
Les effets concrets sont les suivants :
- L'exemption au calcul de la contribution pour un étudiant dont les parents résident ensemble passe de 13 885 à 15 274 $, ce qui demeure sous le seuil de la pauvreté pour un ménage à revenu unique;
- L'exemption pour un étudiant dont les parents ne résident pas ensemble passe de 11 755 à 12 931 $.
- Le MELS prétend que ces mesures auront un effet moyen sur un étudiant boursier de 295 $ et qu'elles auront un coût annuel de 7,6 millions $. Cependant, ces mesures ne modifient en rien la table de calcul du pourcentage du revenu parental servant à déterminer la contribution parentale admissible de l'annexe III du règlement de l'AFE.
AUCUNE MENTION DE CE QUI ARRIVERA EN 2009 ALORS QUE L'ENTENTE AVEC LA FONDATION CANADIENNE DES BOURSES D'ETUDES DU MILLENAIRE VIENDRA A ECHEANCE.
En 1999, le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire signaient une entente dont l'objectif était d'assurer l'accessibilité aux études postsecondaires.
- En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec n'a pas le droit d'augmenter le plafond de prêts des étudiants bénéficiaires du programme d'aide financière aux études.
Fait inquiétant s'il en est un, le gouvernement Charest a déjà tenté de contourner cette entente, par la conversion de 103 millions $ de bourses en prêts dans son budget de mars 2005.
- En échange de ce maintien du plafond de prêts, la Fondation transfère 80 millions $ par année au Québec, dont 10 millions $ de plus depuis l'entente avec les Fédérations étudiantes collégiale et universitaire du Québec au terme de la mobilisation historique de l'hiver 2005.
- Cela permet de rétablir l'augmentation du plafond de prêt effectuée par le gouvernement Charest avec les fameuses coupures de 103 millions $.
Si la Fondation cesse ses activités en 2009, personne ne sait ce qui adviendra du niveau maximal d'endettement étudiant au Québec...
- Considérant la tentative du gouvernement Charest de contourner l'entente en 2005, l'augmentation radicale du plafond de prêt est à craindre.
- De plus, Jean Charest et Michelle Courchesne évitent toujours de parler du renouvellement de l'entente avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.
Grève des chargés de cours
Position de la FAÉCUM :
Lors de la 458e séance du conseil central de la FAÉCUM, les associations membres ont adopté la résolution suivante au sujet du conflit de travail sévissant entre les chargés de cours et la direction de l'Université de Montréal :
- Que les deux parties négocient de bonne foi;
- Que la présente négociation ait pour priorité absolue l'amélioration de l'encadrement et de l'enseignement pour les étudiants;
- Que les deux parties prennent toutes les mesures nécessaires afin d'éviter une plus grande perturbation des activités académiques.
Historique du conflit :
8 avril 2010
Entente de principe entre le SCCCUM et l'UdeM
Voici le dernier communiqué de presse de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) :
MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Une entente de principe est intervenue à 18 h 05, aujourd'hui, entre le Syndicat des chargé-es de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM-FNEEQ-CSN) et la partie patronale, après une troisième journée de pourparlers ultimes, en présence du conciliateur du ministère du Travail. L'entente intervenue sera présentée aux membres du syndicat au cours d'une assemblée générale qui aura lieu dimanche matin. Le comité de négociation en recommandera l'acceptation. Si les syndiqué-es entérinent l'accord, les cours pourraient reprendre dès lundi. Les détails de l'entente seront divulgués lorsque les membres du syndicat en auront pris connaissance. Renseignements: Benoit Aubry, Service des communications de la CSN, (514) 704-3297; Source: Confédération des syndicats nationaux (CSN)
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/April2010/08/c9062.html
Voici le dernier communiqué de l'Université de Montréal:
L'Université de Montréal et le Syndicat des chargés de cours parviennent à une entente MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ - L'Université de Montréal et le Syndicat des chargées et chargés de cours (SCCCUM) ont conclu aujourd'hui une entente pour le renouvellement de la convention collective des chargés de cours et convenu d'un protocole de retour au travail. L'Université se réjouit de la conclusion de cette entente qui permettra le retour en classe des milliers d'étudiants touchés par le conflit dès le lundi 12 avril. Le trimestre d'hiver sera prolongé pour se terminer au plus tard le dimanche 9 mai. Dans la plupart des facultés, le prolongement du trimestre d'hiver repoussera d'autant le début du trimestre d'été. L'Université est consciente des inconvénients que la grève des chargés de cours a occasionnés pour de nombreux étudiants. C'est pourquoi elle offre à tous les étudiants qui le désirent la possibilité de se faire créditer les droits de scolarité et les frais afférents directement liés aux cours auxquels ils étaient inscrits au trimestre d'hiver avec des chargés de cours. Tout étudiant qui reçoit de l'aide financière du gouvernement du Québec et qui envisage un abandon devrait au préalable consulter un conseiller du Bureau de l'aide financière de l'UdeM afin d'évaluer l'impact de sa décision sur le versement de l'aide financière et sur l'admissibilité au programme. L'Université s'adressera en soirée aux étudiants par courriel pour leur communiquer les renseignements de base sur le prolongement du trimestre et la reprise des cours. Ces informations générales seront également disponibles sur le site Web de l'Université. Des informations détaillées concernant le retour en classe seront communiquées sous peu aux étudiants par leur faculté respective. Renseignements: Sophie Langlois, Directrice, relations avec les médias, Université de Montréal, (514) 773-0104
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/April2010/08/c9065.html
7 avril 2010
À la demande de la ministre Courchesne, la Direction de l'UdeM et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) ont été convoqués hier par le conciliateur afin de trouver une solution à l'impasse dans les négociations. Réunis en assemblée générale le lundi 5 avril, les chargés de cours avaient, rappelons-le, rejeté à 64 % la deuxième offre finale proposée par la Direction de l'Université de Montréal, et voté à 74 % en faveur de la poursuite de la grève générale illimitée.
La FAÉCUM a organisé plusieurs actions au cours des derniers jours pour faire entendre le mécontentement des étudiants et pour faire pression sur Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour qu'elle exige un règlement immédiat du conflit, puisque le gouvernement est maintenant un des seuls acteurs à avoir le pouvoir de forcer les choses dans ce conflit qui perdure depuis trop longtemps. Réagissant enfin aux appels de plus en plus forts, la ministre a finalement ordonné aux parties de retourner à la table de conciliation hier midi. Il a été annoncé que les négociations se poursuivent aujourd'hui 7 avril entre l'UdeM et le SCCCUM.
En collaboration avec l'Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (AGEEFEP), la FAÉCUM avait entre autres maintenu un campement durant tout le congé de Pâques aux abords des bureaux du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Les associations voulaient ainsi démontrer qu'il n'était vraiment pas le temps de prendre des vacances. Un rassemblement a aussi été organisé le mardi 6 avril devant les bureaux du MELS, pour lequel la réponse médiatique a été plus qu'importante.
À noter que la Direction de l'Université et le SCCCUM ont tous deux annoncé que pour l'instant, ils ne feraient aucun commentaire sur l'état des négociations. La grève, déclenchée le 24 février dernier par le SCCCUM, bouleverse le trimestre de près de trente mille étudiants. La semaine dernière, la Direction de l'Université de Montréal avait menacé d'annuler les cours des chargés de cours si aucune entente n'était conclue entre les deux parties avant le lundi 5 avril, mais jusqu'à maintenant, aucun commentaire supplémentaire n'a été émis à ce sujet.
6 avril 2010
Manifestation : Non à l'annulation de NOTRE session ! (lien vers www.faecum.qc.ca/node/190)
5 avril 2010
En assemblée générale, le SCCCUM a rejeté l'offre de l'Université à 64 % et voté pour continuer la grève à 74 %.
30 mars 2010
Action Barbecue : Non à l'annulation de votre session ! (lien vers www.faecum.qc.ca/node/189)
27 mars 2010
Dernier communiqué de presse de la FAÉCUM et de l'AGEEFEP:
Conflit de travail à l'Université de Montréal : la FAÉCUM et l'AGEEFEP exigent des actions concrètes de la part de la ministre Courchesne
MONTRÉAL, le 27 mars /CNW Telbec/ - À la suite de la parution d'une publicité de l'Université de Montréal dans les journaux montréalais, la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAÉCUM) et l'Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (AGGEFEP) exigent que la ministre Courchesne joue un rôle actif dans le conflit de travail qui a cours à l'Université de Montréal. En effet, la publicité payée par l'Université de Montréal affirme que la Direction de l'Université annulera unilatéralement tous les cours donnés par les chargés de cours si aucune entente n'est signée d'ici le 5 avril. "Cette déclaration est inacceptable. Si l'Université annule le trimestre, nous entreprendrons des recours judiciaires contre cette dernière", avertit Nicolas Descroix, secrétaire général de la FAÉCUM. Depuis le début du conflit, la ministre évite de prendre ses responsabilités dans ce dossier. Si les 30 000 étudiants de l'Université de Montréal voient leur trimestre annulé,
nous pouvons garantir que la ministre sera contrainte d'agir. Depuis plus de 30 ans, la Fédération des associations étudiantes de l'Université de Montréal (FAÉCUM) défend et promeut les droits et intérêts académiques, politiques, sociaux et économiques des étudiants. Forte de 82 associations étudiantes qui représentent 34 000 membres, la FAÉCUM est la plus importante association étudiante de campus du Québec. Quant à l'AGEEFEP, elle regroupe les quelque 10 000 étudiantes et étudiants de la Faculté de l'éducation permanente.
Vous pouvez trouver le communiqué officiel au http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/March2010/27/c5776.html.
26 mars 2010
Voici un communiqué du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport:
Grève des chargés de cours de l'Université de Montréal - LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT DEMANDE AUX PARTIES D'ACCÉLÉRER LE RYTHME DES NÉGOCIATIONS
MONTRÉAL, le 26 mars /CNW Telbec/ - La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, demande aux parties d'accélérer les négociations pour éviter que les étudiantes et les étudiants ne soient pénalisés davantage par la durée du conflit. «Nous comprenons les inquiétudes manifestées par les étudiantes et les étudiants concernant leur session. En ce sens, nous sommes déçus de l'état d'avancement des négociations. Je souhaite donc que les deux parties s'engagent dans un sprint intense de négociations afin d'en arriver à une entente et ainsi trouver des solutions satisfaisantes qui tiennent compte de la capacité de payer de l'université et du contexte économique et budgétaire», a déclaré la ministre Courchesne. Rappelons qu'un conciliateur du ministère du Travail accompagne les parties dans ces négociations.
Vous pouvez trouver le communiqué officiel au http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2010/26/c5685.html.
23 mars 2010
La session d'hiver sera officiellement prolongée. Cela affectera le début de la session d'été. Nous ne pouvons toutefois vous fournir plus d'informations, il faut attendre le retour au travail.
Prenez note que les dates de remises de travaux et d'examens sont suspendus. L'Université a tenu à rappeler aujourd'hui qu'en aucun cas les chargés de cours ne doivent communiquer avec les étudiants. Dans le cadre actuel, ces communications sont illégales selon le Code du travail. D'ailleurs, il est prévu qu'aucun étudiant ne soit pénalisé pour ne pas avoir suivi les directives données par un chargé de cours. Quoi que ce dernier en dise, ce n'est que lors du retour au travail que les activités académiques reprendront. La Commission des études statuera alors sur des directives à suivre.
La FAÉCUM déplore vivement la lenteur des négociations dans le conflit de travail opposant la direction de l'Université de Montréal et le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM). La prochaine journée de conciliation n'aura lieu que jeudi, le 25 mars. Pour l'instant, la FAÉCUM ne sait pas si d'autres journées de conciliation sont prévues ou non. La Fédération en appelle à la bonne foi des deux parties afin de régler le conflit le plus rapidement possible et de ne pas perturber davantage les activités académiques.
19 mars 2010
La FAÉCUM et l'Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (AGEEFEP) dénoncent ensemble la lenteur des négociation entre la direction de l'Université de Montréal et le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) dans un communiqué de presse.
18 mars 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) a refusé l'offre finale de l'Université à hauteur de 84 % des voix avec tout près de 480 chargés et chargées de cours à l'assemblée générale. La grève générale illimitée a été reconduite avec un appui de 77 % des voix. Dès que nous aurons des précisions sur les prochaines journées de négociation, nous vous en ferons part immédiatement.
17 mars 2010
L'Université a annoncé aujourd'hui qu'advenant une levée de la grève d'ici le vendredi 19 mars, le trimestre ne sera pas prolongé. Rappelons que le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) s'est retiré hier pour étudier l'offre finale de la direction et la présenter à ces membres lors de leur assemblée générale de demain.
16 mars 2010
Lors de la journée de conciliation d'aujourd'hui, la direction de l'Université de Montréal a déposé une offre finale au Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM). L'exécutif syndical a décidé de se retirer avec l'offre afin de l'étudier. Elle sera fort probablement présentée aux membres du SCCCUM lors de l'assemblée générale de jeudi. La FAÉCUM a fait une demande afin d'interrompre toute remise de travaux tant qu'un retour aux activités académiques ne sera pas effectif. Nous attendons une réponse de la direction à ce sujet d'ici demain matin.
Lors de la journée de conciliation d'hier, le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) et la direction de l'Université de Montréal n'ont pas réussi à s'entendre sur plusieurs points, ce qui marque un recul des négociations depuis les dernières nouvelles que nous avons eues. L'assemblée générale du SCCCUM est toujours prévue ce jeudi 18 mars.
15 mars 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) et l'administration de l'Université de Montréal étaient en journée de conciliation aujourd'hui. Des nouvelles sur l'état des négociations devraient être données en soirée. Une seconde journée de conciliation est prévue demain. Il est à noter que l'exécutif du SCCCUM a également convoqué ses membres à une assemblée générale ce jeudi 18 mars. À cette occasion, la FAÉCUM s'attend à ce que le SCCCUM présente à ses membres des nouvelles propositions dans le cadre des négociations sur les conventions collectives. De nouvelles mises à jour seront mises en ligne sous peu.
11 mars 2010
La Commission des études s'est prononcée en faveur d'un report de la date d'abandon de cours avec frais sans échec, qui était initialement prévue le vendredi 12 mars. La nouvelle date n'est pas encore fixée et dépendera de la durée du conflit. D'autres informations seront disponibles sous peu. Vous trouverez plus de détails à cette adresse.
10 mars 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) et l'administration ne sont pas arrivés à un accord lors de cette journée de conciliation. Les moyens de pression se poursuivront donc au moins jusqu'au lundi le 15 mars 2010. Nous vous invitons toujours à consulter le site Web info-grève qui fournit toute l'information pertinente relative à l'arrêt de travail, notamment la liste des cours annulés.
9 mars 2010
Hier, le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) rencontrait l'administration de l'Université de Montréal dans le but de faire avancer les négociations lors de leur journée de conciliation. La FAÉCUM a été mise au courant qu'il y a eu des avancées notables dans les discussions. Cependant, la grève générale illimitée est toujours en vigueur et les discussions entre les deux partis se poursuivront ce mercredi. Jusqu'à nouvel ordre, les cours donnés par les chargés de cours, les chargés de clinique, les chargés de formation pratique, les superviseurs de stages, ainsi que les accompagnateurs, clavecinistes et coach vocaux, sont annulés.
24 février 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) déclenchera une grève générale illimitée à compter de 13 h, le 24 février 2010. Veuillez noter qu'il n'y a pas de journée de conciliation prévue avant le 15 mars.
19 février 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) est en grève aujourd'hui, le 19 février 2010, pour toute la journée. Nous vous invitons toujours à consulter le site Web info-grève qui fournit toute l'information pertinente relative à l'arrêt de travail, notamment la liste des cours annulés. Vous pouvez aussi visiter le http://www.umontreal.ca/infogreve/faq/etudiants.html qui offre plusieurs questions-réponses au sujet du conflit de travail entre la direction et les chargés de cours.
17 février 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) est en grève aujourd'hui, le 17 février 2010, de 13h à 19h.
12 février 2010
Voici quelques informations intéressantes au sujet du conflit de travail des chargés de cours.
L'Université de Montréal met en ligne aujourd'hui un site Web info-grève qui fournit toute l'information pertinente relative à l'arrêt de travail. Le site comprend un répertoire des cours annulés, qui vous permet de savoir si votre cours est annulé ou écourté selon le cas. À titre d'exemple, les cours commençant normalement à 16 h débuteront à 17 h et se termineront comme prévu à 19 h.
10 février 2010
Le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'Université de Montréal (SCCCUM) entamera des moyens de pression ce lundi le 15 février 2010 de 13 h à 17 h en faisant un premier après-midi de grève. Les chargés de cours ne donneront pas de cours dans cette plage horaire, il est donc inutile pour les étudiants concernés de se présenter sur le campus de l'Université de Montréal. Nous vous invitons aussi à consulter régulièrement le site web de l'Université de Montréal ainsi que celui de votre faculté afin de vous assurer si votre cours est donné par un chargé de cours ou un professeur.
Pour les étudiants qui ont un cours de 16 h à 19 h, veuillez consulter le site web de votre faculté pour vérifier si votre cours est annulé ou non. Si votre cours ne figure pas parmi les cours annulés, il est probable que votre cours ait lieu comme à l'habitude.
Pour plus d'information, contactez le coordonnateur aux affaires externes au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Hausse des frais de scolarité de 3,33 $ par unité dès la session d'automne 2007 et jusqu'à la session d'hiver 2012.
Évolution des frais de scolarité perçus par le gouvernement, par année, pour des études à temps plein, de 2006-2007 à 2011-2012
2006-2007 : 1668,30 $
2007-2008 : 1768,30 $
2008-2009 : 1868,30 $
2009-2010 : 1968,30 $
2010-2011 : 2068,30 $
2011-2012 : 2168,30 $
Pour un étudiant qui commencera son baccalauréat en 2011, il lui en coûtera 1500 $ de plus que s'il l'avait complété selon les taux en vigueur en 2006-2007, soit une augmentation de près de 30%. À titre comparatif, l'inflation est d'environ 1,6 % par année. Par ailleurs, ces frais excluent les frais afférents qui ont déjà fait grimper la facture étudiante de 24 % depuis 1994 (année du gel des frais de scolarité) à l'Université de Montréal. En contrepartie, c'est une augmentation des frais de scolarité de 30 % sur cinq ans que nous promet le gouvernement Charest, c'est énorme!
En conséquence, les revenus pour les universités augmenteront d'environ 15 millions $ par année pendant 5 ans, pour une augmentation récurrente après 5 ans de 75 millions $ par année.
Ceci tient compte d'effectifs étudiants stables, alors que les projections prévoient une diminution du nombre d'étudiants inscrits en raison surtout de la dénatalité. Les revenus pour les universités seront donc inférieurs à 75 millions $ par année.
Le gouvernement impose aux universités de lui verser une partie de ces revenus supplémentaires afin d'assumer les hausses de coûts automatiques du régime d'AFE.
- Ce retour équivaut à environ 25 % des revenus supplémentaires tirés du dégel : 5 millions $ en 2007-2008 et 25 millions $ par année dans 5 ans. Ces montants injectés dans le régime de prêts et bourses iront directement compenser, dans le calcul des dépenses admises, les montants de frais de scolarité supplémentaires payés par les étudiants bénéficiaires.
- Les étudiants bénéficiaires de l'AFE recevront une « allocation spéciale » du montant de la hausse des frais de scolarité pour compenser cette dernière. Les bénéficiaires de prêts et de bourses recevront ce montant sous forme de bourses. Les bénéficiaires de prêts seulement recevront cet argent sous forme de prêts supplémentaires !
Le premier ministre Jean Charest et sa ministre de l'Éducation Michelle Courchesne ne se sont même pas formellement engagés à investir les sommes issues de l'augmentation des frais de scolarité dans les universités du Québec...
- Lors de la période de dégel des frais de scolarité de 1989 à 1994, le gouvernement Bourassa refusait aussi de s'engager à investir les sommes issues des hausses successives dans les universités. Ce qu'il ne fit pas. Il a profité de l'augmentation de la contribution étudiante pour réduire sa propre contribution au financement des études supérieures.
- Dans le contexte actuel de sous-financement chronique des universités, l'absence d'engagement du gouvernement Charest est très inquiétante.
Hausse du budget du régime d'AFE de 31 millions $ par année dès l'automne 2007.
En retranchant les 5 millions $ obtenus des universités et servant à assumer les hausses de coûts automatiques du régime, l'AFE bénéficie cette année d'un réinvestissement de 26 millions $ d'argent frais. À terme, ces bonifications seront financées par les étudiants que l'on cherche à aider...
Cet argent servira aux bonifications suivantes :
Indexation du calcul des frais de subsistance de 2,1 %.
- L'étudiant qui réside chez ses parents verra son montant de frais de subsistance mensuel passer de 325 à 332 $, soit 7 $ par mois (art. 32 du règlement);
- L'étudiant qui ne réside pas chez ses parents verra son montant mensuel passer de 715 à 730 $, soit 15 $ par mois (art. 32 du règlement);
- Les frais spéciaux (garde d'enfants, transport, etc.) prévus aux articles 33 à 40 du règlement de l'AFE sont aussi indexés.
- Le MELS prétend en ce moment que l'effet moyen de ces mesures pour un étudiant boursier sera de 125 $ par année et coûtera 11 millions $ par année. Cette mesure ne prévoit cependant aucun mécanisme d'indexation au coût de la vie pour les années subséquentes. Rappelons que le retard d'indexation de ces frais était évalué publiquement par la Ministre, en commission parlementaire il y a quelques mois, à 71 millions $ par année.
Ajout de 40 $ par session de dépenses admises pour le matériel scolaire (frais de branchement à Internet).
- Le MELS prétend que l'effet moyen de cette mesure pour un étudiant boursier sera de 85 $ et coûtera 7,5 millions $ par année.
Hausse des exemptions données à la contribution parentale (art. 17 du règlement) qui permettra de diminuer la contribution parentale exigée. L'exemption de base pour le calcul de la contribution du conjoint est aussi augmentée.
Les effets concrets sont les suivants :
- L'exemption au calcul de la contribution pour un étudiant dont les parents résident ensemble passe de 13 885 à 15 274 $, ce qui demeure sous le seuil de la pauvreté pour un ménage à revenu unique;
- L'exemption pour un étudiant dont les parents ne résident pas ensemble passe de 11 755 à 12 931 $.
- Le MELS prétend que ces mesures auront un effet moyen sur un étudiant boursier de 295 $ et qu'elles auront un coût annuel de 7,6 millions $. Cependant, ces mesures ne modifient en rien la table de calcul du pourcentage du revenu parental servant à déterminer la contribution parentale admissible de l'annexe III du règlement de l'AFE.
Aucune mention de ce qui arrivera en 2009 alors que l'entente avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire viendra à échéance.
- En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec n'a pas le droit d'augmenter le plafond de prêts des étudiants bénéficiaires du programme d'aide financière aux études.
Fait inquiétant s'il en est un, le gouvernement Charest a déjà tenté de contourner cette entente, par la conversion de 103 millions $ de bourses en prêts dans son budget de mars 2005.
- En échange de ce maintien du plafond de prêts, la Fondation transfère 80 millions $ par année au Québec, dont 10 millions $ de plus depuis l'entente avec les Fédérations étudiantes collégiale et universitaire du Québec au terme de la mobilisation historique de l'hiver 2005.
- Cela permet de rétablir l'augmentation du plafond de prêt effectuée par le gouvernement Charest avec les fameuses coupures de 103 millions $.
Si la Fondation cesse ses activités en 2009, personne ne sait ce qui adviendra du niveau maximal d'endettement étudiant au Québec...
- Considérant la tentative du gouvernement Charest de contourner l'entente en 2005, l'augmentation radicale du plafond de prêt est à craindre.
- De plus, Jean Charest et Michelle Courchesne évitent toujours de parler du renouvellement de l'entente avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.
Pour en savoir plus, contactez Maxime Clément, Coordonnateur aux affaires externes, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Dégel de Jean Charest : Les conséquences
Écrit par Rédacteur en chefPrésentées en rafale, les informations de la section précédente peuvent sembler positives. D'ailleurs, certaines modifications à l'AFE étaient attendues depuis belle lurette, notamment l'ajout du branchement à Internet dans les dépenses admises. Cependant, les impacts de ces mesures dans le quotidien des étudiants universitaires du Québec ne seront pas aussi roses que le laisse entendre la ministre Courchesne. En effet, les données canadiennes et l'histoire récente du Québec laissent présager des incidences très néfastes sur l'accessibilité aux études, sur l'endettement étudiant et sur la réussite scolaire. Dans le contexte québécois de choc démographique, de dénatalité et du pénible renouvellement de la main-d'oeuvre qui en découle, de mauvaises décisions comme le dégel des frais de scolarité auront de sérieuses répercussions sociales et économiques pour toutes les générations.
Dans le reste du Canada : plus de dettes, moins d'étudiants, pas plus de qualité...
Pour tenter de camoufler ces coupures colossales, et afin de résoudre le sous-financement de leurs institutions d'enseignement universitaire, beaucoup de provinces canadiennes ont augmenté, de manière draconienne, les frais de scolarité. Cependant, ce n'est que poudre aux yeux, car les hausses des frais de scolarité dans le reste du Canada n'ont pas permis de compenser les coupures fédérales.
« De 1960 aux années 1980, le financement public a pris plus d'importance, accompagné d'une baisse correspondante des frais de scolarité comme source de revenus (de 25 % de toutes les dépenses d'exploitation en 1960, ils ont plongé à 13 % en 1980 malgré une forte hausse des inscriptions pendant cette période). Par contre, la part des recettes provenant des principales subventions d'exploitation accordées par le gouvernement est passée d'environ 57 % en 1961 à près de 84 % en 1980.
Depuis quelques années, on constate cependant la tendance contraire, les frais de scolarité prenant nettement plus de place par rapport au financement public. À partir du début des années 1990, leur proportion (17 %) dans le budget d'exploitation total a doublé, passant à plus de 34 % en 2003. En d'autres termes, les étudiants d'université paient aujourd'hui une proportion de leurs études beaucoup plus grande qu'à n'importe quel autre moment depuis 40 ans.
Pendant la même période, alors que la proportion de ces frais montait en flèche, les subventions gouvernementales passaient de 80 % (en 1976) à un peu plus de 58 % (en 2004), ce qui équivaut à peu près au même pourcentage des fonds publics que celui enregistré au début des années 1960, une période sans importance qui a précédé la grande expansion de l'enseignement universitaire au Canada. »
Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACCPU) (2005). Dossiers en éducation, « Payer le prix : Pourquoi abaisser les frais de scolarité ? », vol. 7, no. 1 (février). Page consultée le jeudi 26 juillet 2007.
L'augmentation des frais de scolarité engendre inévitablement un désengagement proportionnel des provinces ayant fait ce choix.
Au Québec, dans les années 1990, le désengagement de l'État
Au Québec, le gouvernement libéral de Bourassa dégelait les frais de scolarité sur la période allant de 1989-1990 à 1994-1995. Les frais de scolarité passaient alors de 514 $ à 1668 $ par année universitaire, une augmentation de 190 % - sans compter les frais afférents qui croissaient eux aussi ! De l'argent recueilli à même la poche des étudiants, 25 % est octroyé à l'ajustement des prêts et bourses, car qui dit augmentation des frais de scolarité dit inévitablement endettement accru des étudiants. Selon les données du MELS (2003), le gouvernement provincial réduisait quant à lui sa contribution au financement des universités de plus de 7 % (9319 $ à 8650 $ par équivalent d'étudiant à temps plein, ou EETP), à la manière des autres provinces canadiennes. C'est qu'à l'époque, le gouvernement ne garantissait pas de réinvestir les sommes issues de l'augmentation des frais de scolarité dans le réseau universitaire.
En d'autres termes, les provinces ont profité de l'augmentation des frais de scolarité pour se désengager du financement de l'éducation. La problématique du sous-financement est donc en partie causée par les hausses des frais de scolarité, puisque toutes les sommes ne sont pas retournées à l'État, plutôt que l'inverse.
La proportion de la contribution étudiante au financement des universités
Selon l'évaluation du Ministère de l'Éducation, au sujet de l'année 2003-2004, les universités ont tiré 9,7 % de leurs revenus des frais de scolarité, ce qui représente environ 407,5 M$ sur un total de revenus de 4,2 G$. En incluant toutes les formes de contribution des étudiants au financement des universités, leur part correspond à 13,1 % de l'ensemble des revenus des universités, soit 550,2 M$. Les autres sources de financement consistent en une subvention de 2,2 G$ (52,5 %) provenant du gouvernement du Québec, 563,5 M$ (13,4 %) provenant du gouvernement fédéral et 812,6 M$ (19,3 %) en revenus autonomes issus d'investissements provenant de sociétés privées, de dons ou tout revenu qui ne dépend pas des étudiants ou d'un gouvernement. Dans cette optique, les étudiants paient en frais de scolarité l'équivalent de 18,5 % de la subvention du gouvernement du Québec. Cependant, lorsque l'on prend en compte toutes les formes de contribution des étudiants au financement des universités, ce ratio passe à 24,9 %. (On entend ici par toutes formes de contribution les catégories suivantes : droits de scolarité, droits d'admission, d'inscription et autres; cotisations des étudiants et des étudiantes; ventes aux étudiants. Voir MELS, Statistiques de l'éducation, Enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, 2005, p. 259.)
Dans l'ensemble du Canada, en 2001-2002, c'est 24,9 % des revenus des universités qui sont tirés des frais de scolarité, cette proportion passe à 29,6 % lorsque l'on prend en compte tous les frais obligatoires imposés par les universités. Nous sommes donc déjà très près de la tristement célèbre moyenne canadienne...
Cela dit, que retenir de tous ces chiffres ?
En somme, que jamais les étudiants québécois et canadiens n'ont bénéficié, comme on leur avait fait miroiter, des hausses des frais de scolarité. Ces chiffres prouvent que les hausses vertigineuses de frais de scolarité n'ont servi en grande partie qu'à financer des compressions budgétaires orchestrées par les gouvernements (provinciaux). Il est donc faux, au regard de l'expérience des dernières années, de prétendre que l'augmentation des frais de scolarité est garante, comme par magie, d'un système universitaire de qualité et concurrentiel.
Du côté des petites universités canadiennes, qui ont pourtant elles aussi bénéficié de substantielles hausses de frais de scolarité, le portrait est encore plus sombre puisqu'elles connurent de 1986-1987 à 2000-2001 une réduction du total des recettes de fonctionnement d'environ 2 %.
À cet égard, il est permis de douter que les étudiants canadiens pris dans leur ensemble aient, au moyen de leurs frais de scolarité plus élevés, permis aux établissements universitaires de procéder à un changement de cap marqué en matière de qualité de la formation universitaire. C'est en gros la conclusion à laquelle arrivent deux chercheurs du Canadian Centre for Policy Alternatives (Doherty-Delorme, Shaker : 2002), qui critiquent entre autres à quel point les universités canadiennes négligent depuis quelques années un des aspects fondamentaux de la formation universitaire, à savoir la présence de professeurs réguliers destinés aux étudiants des premiers cycles.
FEUQ (2006). L'enjeu des frais de scolarité au Québec, Montréal (novembre), pp. 19-20.
Les dommages collatéraux : encore et toujours vos conditions de vie !
Endettement accru et revenu disponible réduit
En effet, la ministre Courchesne reconnaît le sous-financement de l'AFE de 71 millions $ par année, mais refuse d'évaluer des pistes de solution possibles. Qui plus est, l'aide financière octroyée aux étudiants ne sera pas indexée au coût de la vie dans les années à venir. Considérant les 280 millions pigés dans leurs poches par le dégel des frais de scolarité, cela dépasse l'entendement.
L'augmentation des frais de scolarité grugera à terme 500 $ par année au revenu disponible des étudiants de demain et augmentera leur endettement d'autant. Sur une aide annuelle de moins de 3000 $ en moyenne, c'est énorme! Comme ces sommes ne seront clairement pas suffisantes à pallier le sous-financement des universités, elles devraient au moins être utilisées pour assurer un niveau de vie décent et adéquat aux étudiants!
Les étudiants sont plus pauvres qu'avant
Qui plus est, la capacité de payer des étudiants est déjà limitée. Le revenu moyen des étudiants a diminué de 6 % depuis 1994, s'établissant aujourd'hui sous le seuil de la pauvreté... à quelque 11 500 $ pour les hommes et 10 800 $ pour les femmes (MEQ, 2003 et FEUQ, 2006).
Toutefois, la réalité est que les étudiants sont souvent encore moins riches que les données ne le laissent croire, car « 64,9 % des étudiants bénéficiaires de l'Aide financière ne reçoivent aucune contribution parentale - et la proportion est de 36,8 % pour les étudiants non-bénéficiaires » (FEUQ, 2006). Ces étudiants seront encore plus pénalisés par cette autre faiblesse non parée du programme d'aide financière aux études qui attribue aux parents une capacité de payer virtuelle uniquement en fonction de leur revenu.
La classe moyenne aussi
Ainsi, en affirmant que cette mesure aide les familles de la classe moyenne, le gouvernement de Jean Charest ment de manière éhontée à la population.
Les familles de la classe moyenne, qui voient déjà fondre leurs revenus en imposition, taxes et augmentations de tarifs divers, verront leur budget grandement amputé si leurs enfants décident d'aller à l'université. L'effet sera encore plus dévastateur à long terme, pour les générations futures. Une famille avec trois enfants de 10 ans, 13 ans et 15 ans, devra débourser 5 000 $ de plus qu'aujourd'hui pour permettre à ses enfants d'aller à l'université. Rappelons que pour cette famille, il sera très difficile de bénéficier du régime de prêts et bourses. La hausse représentera donc à terme une augmentation de 30 % et environ 6 % par année. Cette hausse se révèle supérieure à l'augmentation du coût de la vie.
Rappelons au passage que la contribution parentale est souvent bien plus virtuelle que réelle... surtout pour les étudiants issus de familles de classe moyenne.
Il faut travailler plus ou abandonner les études
Conjugués, ces faits ont des conséquences très réelles pour les étudiants. D'abord, ils devront travailler davantage pour payer leurs études. Les étudiants travaillent en moyenne plus de 20 heures par semaine, ce qui est dangereux pour la réussite scolaire. En se fiant aux données recueillies par l'ACCPU en 2003, il fallait en 1990 environ 137 heures de travail au salaire industriel moyen pour couvrir les droits de scolarité d'une année en arts au premier cycle. En 2003, ce chiffre a fait un bond de plus de 221 heures, soit plus de 61 %. Toutes choses étant égales par ailleurs, il est juste d'affirmer qu'une situation semblable se produira au Québec, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.
Ensuite, l'augmentation des frais de scolarité décourage beaucoup d'étudiants provenant de familles à revenu faible ou moyen d'entreprendre ou de poursuivre des études universitaires. Au Québec, 22,3 % des étudiants bénéficiaires de l'AFE et 19,1 % de non-bénéficiaires de l'AFE attribuent l'abandon de leurs études supérieures au manque de ressources financières.
Ces conclusions sont semblables à celles d'une étude américaine sur le rapport entre la persévérance et les hausses de frais de scolarité. Dans l'une des plus vastes études longitudinales de ce genre, Michael Paulsen et Edward St. John ont constaté qu'à la suite de « chaque hausse de 1000 $ des frais de scolarité, les étudiants à faible revenu sont 19 % moins susceptibles de terminer un programme d'études ».
Source de l'étude américaine : Michael B. PAULSEN et Edward ST. JOHN (2002), « Social Class and College Costs: Examining the Financial Nexus Between College Choice and Persistence », dans The Journal of Higher Education, vol. 73, no. 2 (mars-avril), pp. 189-236.
De plus, il faut considérer que chaque « hausse de 1000 $ (en dollars de 1991) des droits de scolarité des établissements offrant des programmes de quatre ans entraînait une baisse de 1,4 % de l'inscription ».
Recherche effectuée par Watson Scott SWAIL et Donald E. HELLER (1995) du Educational Policy Institute pour le compte de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Changements dans la politique relative aux droits de scolarité : Expériences naturelles effectuées dans cinq pays (août).
En conclusion, nous reprenons les mots sages de l'ACCPU (2006).
« Si de toute évidence les études postsecondaires constituent le moyen le plus rapide de se sortir de la pauvreté, les recherches démontrent de plus en plus que les membres des communautés marginalisées sur le plan économique et racial sont les plus susceptibles d'être découragés par le coût exorbitant des études postsecondaires et d'être peu motivés à l'idée d'accumuler une dette de 25 000 $. »
Dans le contexte actuel du vieillissement de la population et du besoin immense de main-d'oeuvre qualifiée pour remplacer les départs à la retraite, le Québec n'a pas les moyens de perdre des étudiants brillants, futurs travailleurs spécialisés, à cause de la crainte de l'endettement ou de l'incapacité à payer.
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L'accès aux études supérieures compromis
Écrit par Rédacteur en chefLes coûts assumés par les étudiants
Le coût de la vie varie quant à lui selon la situation familiale de l'étudiant puisqu'il inclut les frais reliés au logement, au transport, à l'alimentation, etc. Ainsi, en additionnant le coût des études et le coût de la vie, l'étudiant susceptible de s'inscrire à l'université évaluera si son projet d'études est accessible et réaliste en fonction de sa situation financière présente et projetée.
La plupart de ces coûts sont des dépenses admises au calcul d'attribution de l'aide financière aux études (AFE). Cependant, les frais afférents et la majorité des coûts de transport y sont exclus.
L'aide financière aux études aide trop peu les étudiants
Sans entrer dans les modalités techniques que le Bureau de l'Aide financière de l'Université de Montréal peut vous expliquer en détail, il faut savoir que le niveau d'endettement maximal (ou plafond de prêts) pour une année est de 2 440 $ au premier cycle et de 3 240 $ aux deuxième et troisième cycles. Les étudiants dont les besoins financiers reconnus par l'État dépassent ces seuils reçoivent le reste de leur aide financière sous forme de bourse. Cependant, dans la majorité des cas, le revenu des parents et la contribution parentale planifiée dans le calcul d'aide sont trop élevés pour que les étudiants se voient attribuer des bourses.
En effet, le prêt maximal au premier cycle correspondait, jusqu'à tout récemment, au montant exigé comme contribution étudiante (frais de scolarité et frais afférents) pour une année scolaire. La majorité des étudiants doivent donc travailler pour se procurer leur matériel pédagogique et pour défrayer leurs coûts de vie. Le problème est le nombre d'heures de travail : tous les acteurs du milieu de l'éducation postsecondaire s'entendent pour dire que la réussite scolaire est compromise au-delà de 20 heures de travail par semaine. À titre d'exemple, cette réalité éprouvée a justifié le choix du gouvernement fédéral de limiter à 20 heures par semaine le nombre d'heures de travail permis aux étudiants internationaux détenant un permis de travail hors campus. Cela étant dit, beaucoup d'étudiants doivent travailler plus que cela pour compenser le fait qu'ils ne reçoivent pas de contribution parentale malgré son inclusion dans le calcul de l'aide financière aux études.
En ce qui a trait aux cycles supérieurs, le prêt maximal est supérieur qu'au premier cycle principalement parce que les étudiants sont considérés comme indépendants financièrement à l'obtention de 90 crédits; l'AFE ne considère plus le revenu des parents dans le calcul de l'aide octroyée, il n'y a donc plus de contribution parentale. L'aide versée aux étudiants des cycles supérieurs permet aisément de couvrir la contribution étudiante au financement des études. Cependant, les bourses de l'AFE sont plus rares et les étudiants des cycles supérieurs vivent la même problématique qu'au premier cycle. Qui plus est, les étudiants des cycles supérieurs consacrent davantage de temps à leurs études et disposent donc de moins pour travailler.
Malgré cela, le revenu moyen des étudiants a diminué de 6 % depuis 1994, s'établissant depuis 2003 sous le seuil de la pauvreté... à quelque 11 500 $ pour les hommes et 10 800 $ pour les femmes (MEQ, 2003 et FEUQ, 2006). L'augmentation des heures de travail et « l'aide financière » semblent ne pas suffire à combler les besoins élémentaires des étudiants.
Outre ces insuffisances, le régime d'AFE a plusieurs autres déficiences. D'abord, la contribution parentale dans son ensemble relève plus de la fiction que de la réalité. Pour représenter la réalité que vit la forte majorité des étudiants québécois, la contribution parentale devrait être considérée seulement lorsque le revenu annuel des parents dépasse 45 000 $ et être déductible d'impôts; elle ne devrait pas être considérée du tout pour les étudiants qui ne résident plus chez leurs parents. Aussi, la contribution de tout type de conjoint devrait être abolie, car la réalité chez les jeunes couples qui fréquentent l'université est que l'un n'a pas les moyens de contribuer pour l'éducation de l'autre, et vice-versa. L'AFE devrait également cesser de percevoir la pension alimentaire comme un revenu du parent dans son calcul de revenu. Quant aux frais afférents, ils ne sont comptabilisés nulle part dans l'AFE : c'est comme s'ils n'existaient pas pour le gouvernement ! Finalement, le régime devrait prévoir une méthode d'ajustement annuel des paramètres d'aide financière pour éviter que le scénario actuel ne se répète : la ministre Courchesne réalise des gains politiques sur le dos d'une indexation sporadique, non rétroactive et non récurrente.
Pis encore, le régime est déjà sous-financé de 71 millions $ par année, car les sommes n'ont pas été indexées au coût de la vie depuis 2001. La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Michelle Courchesne l'a reconnu en commission sur l'Éducation de l'Assemblée nationale. Elle affirmait cependant que le gouvernement, malgré la hausse des frais de scolarité, n'a pas les moyens d'indexer les sommes allouées aux dépenses admises.
Conjuguées, toutes ces réalités convergent vers un fait plus que déplorable : les étudiants n'ont tout simplement pas la capacité de payer davantage, ni les moyens de s'endetter plus.
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Origines et causes du sous-financement
En somme, comme l'expliquait l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACCPU) en 2005 :
« Les réductions de paiements de transferts par le gouvernement fédéral aux provinces au début des années 90 ont joué un rôle important dans la baisse de leur capacité de financer convenablement l'enseignement post-secondaire (sic). En 1991, le gouvernement Mulroney a gelé les transferts de fonds pour la santé et l'enseignement dans le cadre de l'entente pour le Financement des programmes établis (FPÉ). Le gouvernement libéral a extrêmement réduit sa part de transferts de fonds aux provinces en 1996 en éliminant le FPÉ et en créant le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Le TCSPS a consolidé les transferts fédéraux pour la santé et l'enseignement post-secondaire (sic) sous l'ancien FPÉ avec les contributions fédérales à l'aide sociale selon le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC). La création du TCSPS a réduit de près de 7 milliards les transferts de fonds du gouvernement fédéral aux provinces. »
Pour rétablir les transferts fédéraux aux provinces pour l'éducation postsecondaire au niveau d'avant ces coupures, il en coûterait 4 milliards $ par année au gouvernement fédéral, dont près du quart, soit 1,2 milliard $, reviennent annuellement au Québec.
Le consensus québécois
Ainsi, tous les acteurs du milieu de l'éducation postsecondaire (cégeps et universités) au Québec travaillent ardemment, depuis 2005, à obtenir le rétablissement des transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire au niveau d'avant les coupures. De plus, tous les acteurs du milieu universitaire au Québec croient que le gouvernement du Québec doit réinvestir, entendre investir des sommes d'argent frais qui ne sont pas les coûts de système, pour améliorer la santé financière et la qualité de l'enseignement de nos universités.
Cependant, tous ne s'entendent pas sur la provenance de ces nouveaux dollars, ni sur l'importance que devrait avoir la contribution du gouvernement provincial. Tous ne s'entendent pas non plus sur l'envergure des obstacles financiers engendrés par les solutions proposées de part et d'autre...
Si vous avez des questions, contactez Maxime Clément, Coordonnateur aux affaires externes, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
« Les étudiants paient aujourd'hui une partie de leurs études plus importante qu'à n'importe quel autre moment au cours des 30 dernières années. »
Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACCPU), 2005.
À la FAÉCUM, nous militons depuis toujours pour que l'accessibilité et la qualité des études supérieures soient maintenues et améliorées. Selon les prétentions du premier ministre Jean Charest et de sa ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Michelle Courchesne, l'argent du dégel des frais de scolarité dont vous êtes victimes depuis septembre 2007 est censé permettre à la province d'améliorer la qualité de l'enseignement sans nuire à l'accessibilité.
Cependant, une analyse approfondie des modalités de dégel nous permet de conclure au double échec anticipé : le sous-financement des universités, évalué à 375 millions $ par année, ne sera pas comblé, et les « améliorations » apportées au régime d'aide financière aux études (AFE) n'assureront pas l'accessibilité aux études supérieures, menacée comme jamais auparavant ! Informez-vous sur les faits et surtout sur les conséquences du dégel des frais de scolarité tel qu'appliqué par le gouvernement Charest depuis septembre.
Les décisions éclairées et bien informées sont les meilleures ! La FAÉCUM et ses associations membres estiment que le gouvernement Charest n'a pas pris une décision éclairée, ni bien informée, puisqu'il a décidé de manère unilatérale, sans consulter les étudiants, de dégeler les frais de scolarité. C'est pour vous permettre de vous forger une opinion informée que la FAÉCUM s'efforce de diffuser le plus d'information possible à ses membres individuels depuis la rentrée : la révision complète du site Web, l'ajout de nouvelles sections ainsi que la campagne de sensibilisation et d'information pancampus visent cet objectif.
Si vous avez des questions, contactez Mireille Mercier-Roy, Coordonnatrice aux affaires externes au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
La FAÉCUM représente les étudiants de l'Université de Montréal. Elle se penche sur les affaires sociales et politiques lorsqu'elles touchent les étudiants qu'elle représente. Vous trouverez ici une présentation des dossiers sociopolitiques sur lesquels nous travaillons.
Évaluation de l’enseignement et de l'encadrement aux cycles supérieurs
Écrit par Rédacteur en chefL'évaluation de l'enseignement en fin de trimestre est régie par la Politique sur l'évaluation de l'enseignement de l'Université de Montréal et chapeautée par le Bureau de l'évaluation de l'enseignement et des programmes d'études (BEEPE). Statutaire, elle peut servir au personnel enseignant à des fins de promotion. Les données sont transmises au professeur et au directeur de département. Cette évaluation permet à l'enseignant de rectifier certains éléments de son enseignement lors des trimestres ultérieurs. Elle est obligatoire dans toutes les unités académiques, pour tous les cours. Bien que le caractère obligatoire de cette évaluation soit respecté au premier cycle, cela n'est pas nécessairement le cas aux cycles supérieurs. En effet, bien que le règlement de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) stipule que « Dans le but d'assurer la qualité de la formation offerte dans les programmes de cycles supérieurs, chaque unité doit évaluer, à partir d'informations recueillies auprès des étudiants, les prestations d'enseignement-cours et d'encadrement qui leur sont fournies. Cette évaluation a un caractère formatif et les modalités, notamment la manière dont les résultats seront communiqués aux personnes concernées, en sont établies conformément à la réglementation de l'Université. », la pratique n'est pas systématique. Il ne faut donc pas hésiter à en faire la demande à votre unité académique afin que le processus soit implanté, c'est obligatoire ! Si vous avez besoin d'aide pour l'implanter dans votre département ou faculté, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur aux affaires académiques de cycles supérieurs au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Quant à l'encadrement aux cycles supérieurs, il regroupe l'ensemble de l'enseignement individualisé ainsi que le support, autant académique, financier et matériel, fourni par le directeur de recherche à son étudiant aux cycles supérieurs. La qualité de l'encadrement est une composante essentielle à la réussite des études supérieures. Les lacunes d'encadrement du directeur de recherche sont une des causes d'abandon ou de longévité des études les plus rapportées par les étudiants. Il est donc important que l'encadrement soit évalué en bonne et due forme afin que des correctifs puissent être apportés au besoin.
Un processus d'évaluation de l'encadrement existe à l'Université de Montréal. Il est administré par la FESP, qui envoie un questionnaire, composé par le BEEPE, à l'ensemble des finissants des programmes de maîtrise et de doctorat. Elle compile les données au fur et à mesure de leur entrée et envoie un rapport dénominalisé et aggloméré aux unités lorsqu'un seuil de répondants est atteint. Toutefois, le taux de réponse à ce questionnaire est très bas. De plus, les étudiants qui abandonnent leurs études, et donc ceux qui risquent d'avoir eu des problèmes d'encadrement significatifs, ne sont pas sondés. Enfin, les données sont agglomérées et les résultats ne sont pas accessibles.
Le questionnaire de sortie est envoyé aux étudiants à la fin d'un programme de maîtrise ou de doctorat, qui vise à évaluer la satisfaction de l'étudiant quant à la formation et l'encadrement reçus dans son programme d'études. Ce questionnaire était en vigueur depuis plusieurs années, mais seulement en version papier et envoyé par la poste. Les résultats étaient également plus ou moins utilisés. La FESP a décidé d'améliorer son questionnaire, notamment en le convertissant en version électronique, et de se pencher plus activement sur les résultats qui en découlent. Ainsi, la FAÉCUM vise à améliorer l'évaluation de l'encadrement aux cycles supérieurs, afin de cibler les problématiques à régler au sein des unités et de l'Université de Montréal.
Pour toute question concernant l'évaluation de l'enseignement ou de l'encadrement aux cycles supérieurs, contactez le coordonnateur aux affaires académiques de cycles supérieurs au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Santé et sécurité dans les laboratoires
Écrit par Rédacteur en chefSAVIEZ-VOUS QUE, COMME ETUDIANT, VOUS ETES COUVERT PAR UNE ASSURANCE ACCIDENT DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL ?
Indépendamment de l'assurance santé et dentaire fournie par l'ASEQ en lien avec la FAÉCUM, il existe une autre assurance pour les étudiants. En effet, l'Université de Montréal a une assurance accident qui protège tous ses étudiants inscrits ou en instance d'inscription à temps plein, à temps partiel ou en rédaction de mémoire de maîtrise ou de thèse de doctorat à l'UdeM, incluant les stagiaires postdoctoraux et les chercheurs-visiteurs. Autrement dit, du simple fait que vous êtes un étudiant, vous bénéficiez de la couverture de cette assurance.
QU'EST-CE QUE CETTE ASSURANCE ME DONNE ?
Cette assurance, gratuite pour les étudiants, vous protège lorsque vous êtes sur le site physique de l'UdeM, lorsque vous êtes à un endroit où vous suivez des cours ou participez à des activités organisées par l'UdeM, de même que lors de vos déplacements directs pour vous y rendre ou en revenir. Par « déplacements directs », l'assurance désigne le fait de suivre, sans délai ou arrêt, le trajet normal raisonnable qui vous conduit de votre résidence à l'UdeM ou vice-versa.
L'assurance vous couvre pour un accident tel que défini par le contrat de l'Industrielle Alliance : «par « accident », on entend l'atteinte corporelle provenant directement d'une cause externe, soudaine, violente, involontaire et indépendante de tout autre facteur, subie alors que la victime était assurée en vertu du contrat, et requérant des soins médicaux ou une intervention chirurgicale dans les 30 jours de sa survenance». L'assurance ne vous couvrira que s'il vous arrive un accident.
Dans un tel cas, l'assurance vous offrira un montant forfaitaire ou le remboursement de certains frais si :
• Vous subissez une fracture ;
• Vous êtes incapable de suivre vos cours ;
• Vous avez besoin des traitements d'un physiothérapeute, d'un chiropraticien, d'un ergothérapeute, d'un podiatre, d'un osthéopathe, d'un audiologiste ou d'un orthophoniste ;
• Vous avez recours à l'ambulance pour vous déplacer ;
• Vous perdez l'usage d'un bras ou d'une jambe, etc.
Voici quelques exemples qui incarnent de façon plus claire certains cas que l'assurance prévoit.
• En vous rendant à l'UdeM depuis votre domicile, vous vous blessez au dos en tombant de bicyclette.
• En vous déplaçant entre deux pavillons, vous tombez dans les escaliers et vous vous cassez une jambe.
• Suite à l'exposition à une substance chimique pendant l'un de vos cours, vous faites une réaction allergique qui nécessite que vous soyez transporté par ambulance.
Pour plus d'information, consultez l'adresse suivante : http://www.fin.umontreal.ca/assurances_accidents.htm.
QU'EST-CE QUI N'EST PAS COUVERT ?
Toutes blessures :
• Que vous vous seriez infligées vous-même ;
• Qui auraient été occasionnées alors que vous étiez sous l'influence de stupéfiants ou que la concentration d'alcool dans votre sang excédait 80 mg d'alcool par 100 ml de sang ;
• Que vous auriez subies pendant un acte criminel que vous auriez commis ou tenté de commettre, une émeute ou une manifestation contre l'ordre public ;
• Que vous auriez subies alors que vous participiez à une course de véhicules motorisés, ou qui résultent de la pratique de la plongée sous-marine, du parachutisme, du ski alpin de compétition, du vol libre, de l'alpinisme ou du saut à l'élastique.
Si vous développez un trouble suite à un mouvement répétitif (par exemple, une tendinite suite à la pratique d'un instrument de musique) ou si vous êtes victime d'une maladie (par exemple, une dépression majeure), l'assurance ne vous couvrira pas.
EST-CE QUE JE SUIS COUVERT PAR LA COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL (CSST) ?
En tant qu'étudiant, vous êtes couvert par la CSST si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
• Vous effectuez un stage non rémunéré, dans le cadre de vos études, sous la responsabilité de l'Université. Ce stage doit se dérouler à l'extérieur des murs de l'UdeM et le responsable du stage ne peut être un professeur de l'UdeM ;
• Vous exécutez un travail pour l'Université et vous recevez une rémunération, en tant qu'employé salarié de l'Université, pour ce travail ;
• Vous êtes travailleur autonome et vous vous êtes inscrit, de votre initiative, à une couverture personnelle de la CSST.
Comment savoir si mon stage est sous la responsabilité de l'Université ?
Demandez au directeur de votre unité académique (département, école ou faculté) ou à son représentant. Vérifiez également que le stage que vous accomplissez se trouve effectivement dans le cursus de formation de votre programme.
Comment savoir si je suis employé par l'Université ?
Vous devez retrouver une copie du contrat de travail qui vous lie directement à l'Université. En outre, vérifiez les détails du talon de paie ou de l'avis de dépôt que l'UdeM vous donne pour vous aviser que l'argent a été versé à votre compte. Si l'argent vous est versé avec des retenues à la source (par exemple, des impôts), vous êtes un employé conforme. Si l'argent vous est versé sans aucune retenue à la source, il s'agit plutôt d'une bourse.
Habituellement, les étudiants sont engagés en tant qu'auxiliaires d'enseignement ou auxiliaires de recherche. Dans le premier cas, les situations sont très normalisées. L'Université est clairement l'employeur et l'étudiant l'employé, conformément au protocole établi avec tous les bénéfices que lui accorde la CSST. Toutefois, dans le second cas, cela est plus complexe. En effet, les auxiliaires de recherche sont parfois payés par les fonds de recherche d'un professeur sous la forme de bourses. Or, une bourse n'est pas un salaire. L'étudiant boursier n'est donc pas considéré comme un employé de l'UdeM et ne peut pas bénéficier des services de la CSST. Ils sont ainsi seulement couverts par l'assurance accident de l'UdeM, dont les indemnités ne sont pas aussi avantageuses que celles de la CSST.
QUELS SONT LES BENEFICES RELIES A UNE COUVERTURE DE LA CSST ?
La CSST :
• Indemnise les travailleurs qui ont subi une lésion à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• S'assure que les travailleurs reçoivent l'assistance médicale qu'exige leur état ;
• Fait en sorte que les travailleurs qui, à la suite d'une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique, obtiennent des services de réadaptation.
Si vous avez à vous absenter de votre travail à la suite d'un accident, vous continuerez de recevoir un revenu sous la forme d'une indemnité tant que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail. Vous avez également le droit de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent dès que vous êtes reconnu apte à travailler. Vous devez toutefois le faire dans un délai de deux ans à la suite de l'arrêt de travail.
QU'EST-CE QUI EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT SELON LA CSST ?
Habituellement, trois facteurs permettent de déterminer si l'événement au cours duquel vous avez été blessé constitue un accident de travail au sens de la loi :
• L'événement est accidentel, c'est-à-dire qu'il est survenu de façon soudaine et imprévisible ;
• L'événement a causé la blessure ou la maladie dont vous souffrez ;
• L'événement doit être directement lié à votre activité professionnelle ou il doit se produire pendant que vous êtes sous la supervision ou le contrôle de votre employeur.
QUOI FAIRE EN CAS D'ACCIDENT AFIN DE BENEFICIER DES SERVICES DE LA CSST ?
1. Avisez rapidement votre employeur.
2. Obtenez les soins médicaux dont vous avez besoin, demandez une attestation médicale au médecin et remettez cette dernière à votre employeur.
3. Gardez tous vos reçus, si jamais vous devez débourser quoi que ce soit, par exemple des frais de déplacement et de séjour.
4. Faites une réclamation à la CSST. Notez que vous disposez d'un délai maximal de six mois pour entreprendre de telles démarches.
a. Remplissez le formulaire « Réclamation du travail », disponible sur le site web de la CSST.
b. Joignez-y l'attestation médicale, les originaux de vos reçus et de vos pièces justificatives.
c. Transmettez le tout au bureau de la CSST de votre région.
d. Remettez une copie du formulaire « Réclamation du travail » dûment rempli à votre employeur.
EN TANT QU'ETUDIANT, QUELS SONT MES DROITS ?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit seulement les cas où les étudiants sont liés par un contrat de travail. Ainsi, les étudiants qui sont liés par un contrat de recherche et ceux qui sont employés directement par l'Université (notamment les auxiliaires de recherche et les auxiliaires d'enseignement) bénéficient des termes prévus dans la loi en tant que travailleurs.
Droits généraux
Le travailleur a droit :
• À des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ;
• À des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail, et de recevoir la formation, l'entraînement et la supervision appropriés ;
• De bénéficier de services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé.
Droits spécifiques
• Droit de refus : un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa sécurité, sa santé ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. Toutefois, le travailleur ne peut exercer son droit de refus si celui-ci met en péril immédiat la santé et la sécurité d'une autre personne ou si les conditions d'exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu'il exerce. D'ailleurs, lorsque l'exercice du droit de refus a pour résultat de priver de travail d'autres travailleurs de l'établissement, ces travailleurs sont réputés être au travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail. Enfin, l'employeur ne peut congédier, ni suspendre un travailleur ou exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles pour le motif que ce travailleur a exercé son droit de refus. Cependant, cette restriction pour l'employeur ne s'applique pas si le travailleur utilise abusivement son droit de refus.
• Droit de retrait préventif : Si un travailleur fournit à l'employeur un certificat médical attestant que son exposition à un contaminant comporte pour lui des dangers, ce travailleur peut demander à être affecté à des tâches ne comportant pas une telle exposition et qu'il est raisonnablement en mesure d'accomplir, jusqu'à ce que son état de santé lui permette de réintégrer ses fonctions antérieures et que les conditions de son travail soient conformes aux normes établies par règlement pour ce contaminant. De plus, si le travailleur a été affecté à d'autres tâches, il conserve tous les avantages liés à l'emploi qu'il occupait avant cette affectation. À la fin de celle-ci, l'employeur doit réintégrer le travailleur dans son emploi régulier.
• Droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte : une travailleuse enceinte qui fournit à l'employeur un certificat médical attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même, peut demander d'être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir.
EN TANT QU'ETUDIANT, QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
En tant que travailleur, l'étudiant doit :
• Prendre connaissance du programme de prévention qui s'applique à sa situation particulière ;
• Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ;
• Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail ;
• Se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ;
• Participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail ;
• Collaborer avec le comité de santé et de sécurité ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.
QU'EST-CE QUE L'UDEM A L'OBLIGATION DE FAIRE POUR MA SANTE ET MA SECURITE ?
L'UdeM, en tant qu'employeur, doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.
L'UdeM doit notamment :
• S'assurer que les établissements sur lesquels elle a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur ;
• Désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur ;
• S'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur ;
• Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l'eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenables ;
• Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur ;
• Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état ;
• S'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail ;
• Informer adéquatement le travailleur des risques reliés à son travail et lui offrir la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ;
• Afficher, dans des endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs, les informations qui leur sont transmises par la CSST et mettre ces informations à la disposition des travailleurs ;
• Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de travail, utilise ces moyens et équipements ;
• Communiquer aux travailleurs et à la CSST la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes études ?
L'assurance accident de l'UdeM ne vous est d'aucun secours.
Si vous êtes couvert par la CSST et que votre maladie a été occasionnée par votre travail, vous aurez droit aux termes prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, présentés plus haut. Autrement, si vous êtes boursier par exemple, vous ne pourrez bénéficier des indemnités dont il a été question dans le présent document. Vous pourrez tout de même vous prévaloir des accommodements prévus par le règlement pédagogique, à savoir que vous pourrez vous absenter d'un examen si vous présentez un certificat médical.
Pour plus d'information concernant la santé et la sécurité aux études et dans les laboratoires, n'hésitez pas à venir rencontrer vos représentants de la FAÉCUM !