Bureau des droits étudiants (BDE)
La FAÉCUM, via le Bureau des droits étudiants, offre un service de défense des droits et intérêts de ses membres sur le plan académique.
Missions du Bureau des droits étudiants :
Accompagnement individuel
La mission première du Bureau des droits étudiants est de guider les personnes étudiantes vivant des enjeux ou ayant des questionnements concernant leurs droits et devoirs académiques à l’Université de Montréal, par un service d’accompagnement ainsi que des consultations individuelles et confidentielles.
Les services offerts sont déclinés selon les types de demandes. Ils peuvent aller d’une brève réponse, jusqu’à l’ouverture d’un dossier pour un accompagnement personnalisé par la personne avocate qui agit à titre de personne conseillère au bureau des droits étudiants. À noter que le Bureau des droits étudiants et ses services sont également disponibles en ligne !
Sensibilisation de la communauté universitaire
Le Bureau des droits étudiants a également pour mission de sensibiliser la communauté étudiante aux enjeux académiques pouvant survenir durant leur parcours à l’Université.
Ce volet des services du Bureau des droits étudiants est déployé dans une optique de prévention des situations problématiques et conflictuelles pouvant découler de l’application des règlements universitaires.
Dans quelles circonstances pouvez-vous avoir recours aux services du bureau des droits étudiants ? :
Vous pouvez avoir recours au Bureau des droits étudiants pour des sujets divers. En voici une liste non exhaustive :
- Accommodements
- Plagiat et fraude
- Probation et exclusion
- Révision des évaluations
- Règlement disciplinaire
- Relations d’encadrement
- Bourses
- Diplomation
- Évaluation du français
- Plan de cours
- Stages
- Et plus encore !
Que ce soit pour une simple question concernant les règlements des études ou pédagogiques, ou pour vous accompagner suite à une mise en cause pour plagiat, le Bureau des droits étudiants est là pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter.
Comment obtenir de l'assistance auprès du BDE ? :
Étape 1 | Complétion et envoi du formulaire de demande de service :
- Téléchargez le formulaire (assurez-vous d'avoir Acrobat Reader) ;
- Remplissez-le et enregistrez le document rempli sur votre ordinateur ;
- Envoyez-le en pièce jointe par courriel à info.bde@faecum.qc.ca.
Étape 2 | Analyse de la demande par l’équipe du BDE pour évaluer la meilleure façon de prendre en charge la demande. Ici, deux options sont possibles :
- Si la problématique relève du BDE, la personne étudiante ayant acheminé la demande recevra un courriel pour fixer une première rencontre ;
- Si la problématique ne relève pas du BDE, la personne étudiante ayant acheminé la demande recevera un courriel afin de la réorienter vers la ressource appropriée.
Étape 3 | Pour donner suite à la première rencontre, la personne étudiante recevra un suivi concernant les prochaines étapes à suivre ou les solutions identifiées, selon ses besoins.
La suite de la prise en charge se décline de façon personnalisée pour chaque personne étudiante en fonction de leurs besoins.
Guides
Le Bureau des droits étudiants met régulièrement à jour ses guides et en produit de nouveau afin de vous tenir informé au mieux sur vos devoirs académiques.
Les guides disponibles :
- Guide sur le processus de demande de révision de note à l'Université de Montréal
- Résumé de la directive sur le traitement des demandes d'accommodements de l'UdeM (2020)
- Guide sur le plagiat et la fraude (2022-2023)
- Guide sur la propriété intellectuelle (2020)
- Capsules vidéo sur les droits académiques (2019)
Ressources
Retrouvez dans cette section tous les documents et les ressources utiles.
Documents officiels de l’Université de Montréal :
- Règlement des études de premier cycle
- Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales
- Charte de l’Université [de Montréal]
- Statuts de l’Université [de Montréal]
- Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais exigibles des étudiants [et étudiantes]
- Politique-cadre sur l’intégration des étudiants [et étudiantes] en situation de handicap
- Règlement disciplinaire concernant les étudiants [et étudiantes]
- Politique linguistique de l'Université de Montréal)
- Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants [et étudiantes] du premier cycle
- Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants [et étudiantes] des cycles supérieurs
- Politique de la maîtrise de la langue française dans les études
- Politique sur les droits des étudiantes et des étudiants de l’Université de Montréal
- Politique linguistique de l’Université de Montréal
- Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel
- Politique visant à favoriser un milieu de travail, d’études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d’incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme
- Politique concernant la reconnaissance des acquis expérientiels
- Politique sur la représentativité des associations étudiantes
Ressources disponibles à l’Université de Montréal
- Services à la vie étudiante
- Service d'appui à la formation interdisciplinaire et à la réussite étudiante
- Bureau du registraire
- Bureau du respect de la personne
- L’Ombudsman
- Centre étudiant de soutien à la réussite
- La clinique juridique de la faculté de droit
- Le soutien aux étudiants [et aux étudiantes] en situation de handicap
- Bureau de valorisation de la langue française et de la Francophonie
Ressources extérieures à l’Université de Montréal
- Aide financière aux études
- Commission d’accès à l’information
- Commission des droits et libertés de la personne
- Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec
- Commission des services juridiques
- Ministère de l’Éducation
- L’Alliance pour la santé étudiante au Québec
Législation
- Charte des droits et libertés de la personne
- Charte canadienne des droits et libertés de la personne
- Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
- Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Loi sur le Protecteur du citoyen
- Loi sur l’aide financière aux études
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Coordonnées du Bureau des droits étudiants :
3200, rue Jean-Brillant,
Montréal (Québec), H3T 1N8
Local B-2289
Téléphone : 514-343-6111 poste 13870
Par courriel : info.bde@faecum.qc.ca
Heures d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h à 17h. Vendredi : sur rendez-vous.