Bureau des droits étudiants (BDE)
Missions du Bureau des droits étudiants :
Accompagnement individuel
La mission première du Bureau des droits étudiants est de guider les personnes étudiantes vivant des enjeux ou ayant des questionnements concernant leurs droits et devoirs académiques à l’Université de Montréal, par un service d’accompagnement ainsi que des consultations individuelles et confidentielles.
Les services offerts sont déclinés selon les types de demandes. Ils peuvent aller d’une brève réponse, jusqu’à l’ouverture d’un dossier pour un accompagnement personnalisé par la personne avocate qui agit à titre de personne conseillère au bureau des droits étudiants.
À noter que le Bureau des droits étudiants et ses services sont également disponibles en ligne pour les personnes étudiantes en présentiel et celles à distance !
Sensibilisation de la communauté universitaire
Le Bureau des droits étudiants a également pour mission de sensibiliser la communauté étudiante aux enjeux académiques pouvant survenir durant leur parcours à l’Université.
Ce volet des services du Bureau des droits étudiants est déployé dans une optique de prévention des situations problématiques et conflictuelles pouvant découler de l’application des règlements universitaires.
Dans quelles circonstances pouvez-vous avoir recours aux services du bureau des droits étudiants ?
Vous pouvez avoir recours au Bureau des droits étudiants pour des sujets divers. En voici une liste non exhaustive :
- Accommodements
- Plagiat et fraude
- Probation et exclusion
- Révision des évaluations
- Plainte disciplinaire
- Bourses
- Diplomation
- Plan de cours
- Stages
- Et plus encore !
Les personnes étudiants à distance peuvent également faire face à des problèmes académiques. Dans ce cas, les services du Bureau des droits étudiants peuvent leur être offerts exclusivement en ligne !
Que ce soit pour une simple question concernant les règlements des études ou pédagogiques, ou pour vous accompagner suite à une mise en cause pour plagiat, le Bureau des droits étudiants est là pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter.
Comment obtenir de l'assistance auprès du BDE ? :
Étape 1 | Complétion et envoi du formulaire de demande de service :
- Téléchargez le formulaire (assurez-vous d'avoir Acrobat Reader) ;
- Remplissez-le et enregistrez le document rempli sur votre ordinateur ;
- Envoyez-le en pièce jointe par courriel à info.bde@faecum.qc.ca.
Étape 2 | Analyse de la demande par l’équipe du BDE pour évaluer la meilleure façon de prendre en charge la demande. Ici, deux options sont possibles :
- Si la problématique relève du BDE, dépendamment de sa nature, un courriel sera envoyé soit pour répondre à la question, soit pour fixer une première rencontre (en présentiel ou en virtuel) si le problème est plus complexe.
- Si la problématique ne relève pas du BDE, la personne étudiante ayant acheminé la demande recevera un courriel afin de la réorienter vers la ressource appropriée.
Étape 3 | Pour donner suite à la première rencontre, la personne étudiante recevra un suivi concernant les prochaines étapes à suivre ou les solutions identifiées, selon ses besoins.
La suite de la prise en charge se décline de façon personnalisée pour chaque personne étudiante en fonction de leurs besoins.
Guides
Le Bureau des droits étudiants met régulièrement à jour ses guides et en produit de nouveau afin de vous tenir informé au mieux sur vos devoirs académiques.
Les guides disponibles :
- Guide sur la procédure d'accès à l'information à l'Université de Montréal et devant la Commission d'accès à l'information du Québec (2023-2024)
- Guide sur la procédure devant le comité de discipline et le comité de révision de l'Université de Montréal (2023-2024)
- Guide sur les accommodements pour les personnes en situation de handicap (2023-2024)
- Guide sur le processus de demande de révision de note à l'Université de Montréal (2023-2024)
- Guide sur la procédure en cas d'exclusion du programme pour motifs académiques (2022-2023)
- Guide sur le plagiat et la fraude (2022-2023)
- Guide sur la propriété intellectuelle (2020)
- Guide sur le droit des stagiaires (2024-2025)
- Guide sur les plans de cours (2024-2025)
Ressources
Retrouvez dans cette section tous les documents et les ressources utiles.
Documents officiels de l’Université de Montréal :
- Règlement des études de premier cycle
- Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales
- Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais exigibles des étudiants [et étudiantes]
- Politique-cadre sur l’intégration des étudiants [et étudiantes] en situation de handicap
- Règlement disciplinaire concernant les étudiants [et étudiantes]
- Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants [et étudiantes] du premier cycle
- Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants [et étudiantes] des cycles supérieurs
- Politique sur les droits des étudiantes et des étudiants de l’Université de Montréal
- Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel
- Politique visant à favoriser un milieu de travail, d’études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d’incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme
- Politique concernant la reconnaissance des acquis expérientiels
Ressources disponibles à l’Université de Montréal
- Services à la vie étudiante
- Service d'appui à la formation interdisciplinaire et à la réussite étudiante
- Bureau du registraire
- Bureau du respect de la personne
- L’Ombudsman
- Centre étudiant de soutien à la réussite
- La clinique juridique de la faculté de droit
- Le soutien aux étudiants [et aux étudiantes] en situation de handicap
Ressources extérieures à l’Université de Montréal
- Commission d’accès à l’information
- Commission des droits et libertés de la personne
- Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec
- Commission des services juridiques
- L’Alliance pour la santé étudiante au Québec
Coordonnées du Bureau des droits étudiants :
3200, rue Jean-Brillant,
Montréal (Québec), H3T 1N8
Local B-2289
Téléphone : 514-343-6111 poste 13870
Par courriel : info.bde@faecum.qc.ca
Heures d'ouverture : Du mardi au jeudi de 8h à 17h. Lundi et vendredi : sur rendez-vous.